ANNEXE 1
liste des personnes entendues
- M. Paul Néaoutyine, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, président de l'assemblée de la province Nord
- M. Nidoïsh Naisseline, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, vice-président de la province des Îles Loyauté
- M. Pierre Frogier , député, membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie, président de l'assemblée de la province Sud
ANNEXE 2
avis relatif au projet de loi
organique
modifiant l'article 121 de la loi organique
n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la
nouvelle-calédonie
