Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Famille

D. L'OFFRE D'ACCUEIL COLLECTIF : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE

Selon une étude de la Drees ^{15 ( * )} publiée en juin dernier, la France métropolitaine comptabilisait, au 31 décembre 2009, près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil ^{16 ( * )} ) et services d'accueil familial (communément appelés « crèches familiales » ^{17 ( * )} ). Ces structures proposaient, à cette même date, environ 353 000 places, soit 10 000 de plus qu'en 2008. Environ 83 % de l'ensemble des places relèvent de l'accueil collectif à proprement parler et 17 % de l'accueil familial.

Depuis 2005, l'offre globale d'accueil collectif augmente régulièrement, mais suit des trajectoires différentes selon le type d'accueil considéré (mono ou multi-accueil). Quant aux services d'accueil familial, le nombre de places enregistre une baisse continue.

1. La progression régulière de l'offre globale d'accueil collectif

L'accueil collectif regroupe des réalités diverses : les établissements dits multi-accueil offrent différents modes de prise en charge des enfants de moins de six ans, tandis que les structures mono-accueil (crèches collectives, haltes-garderies et jardins d'enfants) n'en proposent qu'un seul.

Le nombre d'établissements en accueil collectif progresse régulièrement.

Ainsi, la croissance annuelle moyenne observée depuis 2005 est de 3,3 % et 35 600 places d'accueil collectif ont été créées entre 2005 et 2009. Depuis 1998, la hausse s'établit à près de 75 000 places ( cf. graphique ci-dessous).

Evolution du nombre de places d'accueil collectif et familial
pour enfants de moins de six ans depuis 1998

(p) Provisoire, sur la base de 94 départements répondants

Source : enquête PMI 2009 (France métropolitaine)

Evolution du nombre d'établissements d'accueil collectif et de services d'accueil familial pour enfants de moins de six ans depuis 2005
Type de structure	Nombre d'établissements					Taux de croissance (%)	Taux de croissance annuel moyen (%)
	2005	2006	2007	2008	2009 (p)	2008-2009	2005-2009
Structures mono-accueil	4 913	4 595	4 334	4 160	4 107	- 1,3	- 4,4
Crèches collectives	2 277	2 105	2 072	1 960	1 947	- 0,7	- 3,8
traditionnelles de quartier	1 885	1 719	1 724	1 650	1 639	- 0,7	- 3,4
de personnel	206	204	165	150	151	0,7	- 7,5
parentales	186	182	183	160	157	- 1,9	- 4,1
Haltes garderies	2 449	2 303	2 072	2 006	1 933	- 3,6	- 5,7
traditionnelles de quartier	2 315	2 190	1 973	1 921	1 854	- 3,5	- 5,4
parentales	134	113	99	85	79	- 7,1	- 12,4
Jardins d'enfants	187	187	190	194	227	17,0	5,0
Structures multi-accueil	3 915	4 360	4 799	5 284	5 702	7,9	9,9
traditionnelles de quartier	3 363	3 811	4 158	4 513	4 856	7,6	9,6
de personnel*	-	-	60	115	149	29,6	-
parentales	329	311	302	314	296	- 5,7	- 2,6
collectives/familiales	223	238	279	342	401	17,3	15,8
Total accueil collectif	8 828	8 955	9 133	9 444	9 809	3,9	2,7
Service d'accueil familial**	848	842	800	772	756	- 2,1	- 2,8
Total établissements	9 676	9 797	9 933	10 216	10 565	3,4	2,2
* Les structures multi-accueil de personnel sont comptabilisées en tant que telles à partir de 2007. Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil.
** Hors structures multi-accueil proposant des places d'accueil familial.
(p) Provisoire, sur la base de 94 départements répondants.
Source : enquête PMI 2009 (France métropolitaine)

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* ¹⁵ Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, « L'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans en 2009 », Etudes et résultats n° 763, juin 2011.

* ¹⁶ Les crèches (pour les enfants de moins de trois ans) et les jardins d'enfants (pour les enfants de deux à six ans) offrent des places d'accueil régulier. Les haltes-garderies, destinées aux enfants de moins de six ans, proposent des places d'accueil occasionnel. Les établissements multi-accueil offrent, au sein d'une même structure, un accueil régulier ou occasionnel, collectif ou familial.

* ¹⁷ Formule d'accueil intermédiaire entre la crèche et l'accueil par l'assistant maternel indépendant, la crèche familiale propose un service d'accueil familial dispensé par des assistants maternels agréés par le conseil général. Les assistants maternels accueillent, à leur domicile, de un à trois enfants simultanément. Les enfants bénéficient en outre d'activités collectives dispensées par un(e) éducateur(rice) de jeunes enfants, dans les locaux de la crèche familiale.