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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
b) La nécessité de réaliser un effort supplémentaire par rapport à celui de la programmation sera par nature une question de dosage en fonction des circonstances

La prochaine législature devra donc soigneusement doser l'effort à fournir.

L'effort prévu par la programmation proposée (10 milliards d'euros sur les dépenses et 10 milliards d'euros sur les recettes, chaque année) doit être considéré comme constituant un effort minimal et un cadre de référence.

La question de savoir si, en cas de croissance nettement inférieure à 2 % par an, cet effort doit être accru pour respecter malgré tout l'objectif de solde, dépendra notamment de la conjoncture. L'effort devra être plus ou moins accru, et il conviendra de déterminer son partage entre les recettes et les dépenses.