4. Les indemnités des représentants français au Parlement européen mentionnées pour mémoire
Aucun crédit n'est demandé au titre de la dotation « Indemnité des représentants français au Parlement européen » en 2012.
En effet, alors qu'entre 2007 et 2009, le service des « Indemnités des représentants français au Parlement européen » constituait une dotation de la mission « Pouvoirs publics », depuis cette date les députés sont directement pris en charge par le Parlement européen.