LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV)
MM. Thierry SANIEZ, délégué général, et Olivier GAYRAUD, chargé de mission
Association La Culture pour la Copie privée
M. Bruno BOUTELEUX, directeur général de l'Adami
M. Thierry DESURMONT, vice-président du directoire de la Sacem et président de Copie France
Melle Claire GIRAUDIN, déléguée générale
M. Bernard MIYET, président du directoire de la Sacem
M. Jérome ROGER, directeur général de la SPPF
M. Hervé RONY, directeur général de la SCAM
M. Idzard VAN DER PUYL, directeur général de la Procirep
M. Sébastien CANEVET , maître de conférences en droit privé
Centre d'économie industrielle de l'École des Mines de Paris (CERNA)
M. Olivier BOMSEL, professeur d'économie industrielle
Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
MM. Denis NOËL, gérant, et Philippe MASSERON, directeur général adjoint
Commission pour la rémunération de la copie privée
M. Raphaël HADAS-LEBEL, président
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Mme Sylvie HUBAC, président
Fédération communication et culture - CFDT
M. Philippe COUTEUX, secrétaire général adjoint
Groupe Canal Plus
MM. Olivier ZEGNA-RATA, directeur des relations extérieures, et Blaise MITSLER, directeur délégué à la direction des relations extérieures
Institut Conseils sondages analyses (CSA)
Mmes Sandra SOUNACK, directrice de département grande consommation et distribution et Virginie HUET, directrice d'études de département grande consommation et distribution
Ministère de la culture et de la communication
MM. Alban DE NERVAUX, conseiller juridique, chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art, au cabinet du ministre de la culture et de la communication, Jean-Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques et internationales et Mme Pascale COMPAGNIE, sous-directrice des affaires juridiques
Représentants des fabricants et importateurs de supports
M. Olivier DE CHAZEAUX, représentant du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
M. Jean-Marie DANJOU, directeur général délégué au Collègue mobile de la Fédération française des télécoms (FFT)
Mme Maxence DEMERLÉ, déléguée générale adjointe du Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
M. Stéphane ELKON, délégué général du Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (GITEP TICS)
M. Marc HÉRAUD, secrétaire général du Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII),
M.Patrick JACQUEMIN, représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
MM. Pascal ROGARD, directeur général et Guillaume PRIEUR, directeur des relations institutionnelles
Quadrature du Net
MM. Philippe AIGRAIN, co-fondateur, Jérémie ZIMMERMANN, co-fondateur et porte-parole, et Félix TRÉGUER, chargé des affaires juridiques
UFC-Que choisir
M. Édouard BARREIRO, directeur-adjoint, département des études