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TurcProjet de loi relatif à la majoration des droits à construire
6 mars 2012 :
Droits à construire
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Thierry REPENTIN
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 463 (2011-2012) de M. Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 mars 2012
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