ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 3 juillet 2012 :

- Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mme Valérie LASEK , conseillère pour l'aménagement, l'urbanisme et la construction ;

- Assemblée des communautés de France (ADCF) : Mme Corinne CASANOVA , administrateur, et MM. Philippe SCHMIT , responsable « urbanisme », et Emmanuel DURU , responsable affaires juridiques et institutionnelles ;

- Association des maires de France (AMF) : Mme Charlotte DE FONTAINES , chargée de mission « urbanisme », et M. Alexandre TOUZET , chargé de mission Relations avec le Parlement.

ANNEXE III - LISTE DES INSTITUTIONS AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE

- Association nationale des élus de la montagne (ANEM) : M. Vincent DESCOEUR , président, et Mme Chantal ROBIN RODRIGO , secrétaire générale ;

- Association nationale des élus du littoral (ANEL) : M. Yvon BONNOT , président ;

- Fédération des villes moyennes (FVM) : M. Christian PIERRET , président.

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