B. UNE ATTENTION CONSTANTE PORTÉE AU STATUT DES GENS DE MER
De 1920 à 1936, l'O.I.T. a adopté douze conventions sur les conditions de travail de ces salariés particulièrement exposés, notamment du fait de l'éloignement de leur pays d'origine.
De 1946 à 1996, vingt-cinq autres textes s'y sont ajoutés.
Cet ensemble aborde l'ensemble des conditions d'emploi de ces personnels : âge minimum, indemnités de chômage, assurance-maladie, durée du travail, logement des équipages, prévention des accidents, inspection du travail, recrutement 2 ( * ) .
La présente convention vise à substituer un texte unique à ces 37 conventions adoptées antérieurement.
Cette convention a d'ores et déjà rempli les deux conditions préalables à son entrée en vigueur : sa ratification par 30 pays, représentant au moins 33 % du total de la jauge brute de la flotte marchande mondiale . Au 1 er juillet 2012, la flotte marchande mondiale représentait près de 1 milliard de jauge brute, réparti en près de 48 000 navires de plus de 300 unités de jauge (chiffre minimum pour être considéré comme un navire de commerce).
* 2 On trouvera la liste de ces textes en annexe I