EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er - Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement
Objet : Cet article prévoit la création d'une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Afin de donner un sens plus perceptible par tous de la reconnaissance de la France envers celles et ceux qui ont été victimes de la guerre et des combats en Afrique du Nord, la création d'une journée nationale du souvenir et de recueillement visait, lors de l'adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale en janvier 2002, à compléter la reconnaissance de la guerre d'Algérie effectuée par la loi du 18 octobre 1999.
Un décret du 26 septembre 2003 est venu entretemps créer une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Ainsi qu'il a été exposé par votre rapporteur, le champ restreint de celle-ci n'est pas à même de prendre en compte l'ensemble des souffrances liées à ces événements, en particulier celles des populations, rapatriés et harkis, qui ont dû quitter dans la hâte leur terre natale. Cet article n'est donc pas devenu sans objet, bien au contraire. Il scelle définitivement l'union de la Nation autour du souvenir des drames de cette période, tous traités avec le même respect, et fait, aux yeux de votre rapporteur, oeuvre d'apaisement dans les mémoires.
La commission a adopté cet article sans modification.
Article 2 - Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement
Objet : Cet article fixe la date de la journée nationale du souvenir et de recueillement au 19 mars et précise qu'elle n'est ni fériée, ni chômée.
Plus que le principe même d'une journée de commémoration en mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie, que personne ne remet en cause, c'est sa date qui, cinquante ans après la fin du conflit, fait toujours débat. Alors que le 5 décembre, date retenue en 2003, n'a aucune attache historique, le 19 mars est le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, dans un conflit de huit ans.
Il faut évidemment insister sur le fait que les violences, les drames, les souffrances ne se sont pas interrompus le 19 mars 1962. Ils se sont parfois même amplifiés, dans la confusion de l'Algérie sur la voie de l'autodétermination ou nouvellement indépendante, à l'encontre de certaines populations. Mais le 19 mars constitue néanmoins le symbole de l'implication de toute une génération dans une guerre au service de la Nation, en soutien et en défense de la République. Il peut donc à juste titre constituer le point de ralliement de toutes les mémoires, la date du souvenir de toutes les souffrances, sans pour autant que les douleurs spécifiques à certains groupes ne soient niées ou oubliées.
La commission a adopté cet article sans modification.