EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 19 décembre 2012, sous la présidence de Philippe Marini, président, la commission a procédé, sur le rapport de François Marc, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 238 (2012-2013)) .
La commission a rejeté la proposition du rapporteur général tendant à proposer au Sénat d'adopter sans modification le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, par 20 voix pour, 20 voix contre et une abstention, après prise en compte des délégations de vote.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat le rejet en nouvelle lecture du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012.