3. Un report sine die de Bâle III aux Etats-Unis

Le 7 juin 2012 , le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des Etats-Unis a présenté un projet de texte visant à transposer les normes de Bâle III, alors que les Etats-Unis n'avaient jamais transposé les accords de Bâle II en l'état. Ce projet ne transposait cependant que les recommandations en matière de ratios de solvabilité , sans comprendre les règles de liquidité.

Après avoir estimé, à cette occasion, que certaines grandes banques américaines présenteraient un besoin total en capital de près de 50 milliards de dollars, la Réserve fédérale a indiqué, le 8 novembre 2012, qu'un délai supplémentaire d'application était nécessaire et que les premières exigences en capital ne s'appliqueraient pas aux banques américaines dès le 1 er janvier 2013, sans fournir de nouvelle date d'application.

En réponse à une lettre du commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, a souligné que les Etats-Unis avaient besoin de « délais techniques supplémentaires sans remettre en cause les règles de Bâle III ». D'après les autorités américaines, ces délais ne sont donc pas censées remettre en cause la perspective d'application, à terme, de Bâle III aux banques américaines.

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Au total, la mise en oeuvre anticipée des mesures prudentielles de Bâle III et de celles exigées par l'ABE a renforcé, en théorie, la solidité du secteur bancaire . Toutefois, les reconfigurations et recapitalisations qu'elle a entraîné ont également mis à jour certaines faiblesses et, en ce sens, accéléré les difficultés de certaines banques, en particulier européennes. Ces difficultés ont, en retour, contraint les Etats à accroître le soutien public aux banques, posant la question de la soutenabilité, éthique et budgétaire, de l' aléa moral dont elles continuent de jouir.

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