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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

2 octobre 2013 : Comités d'entreprise ( rapport - première lecture )

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Vendredi 13 septembre 2013

· Valérie Chartier, assistante confédérale - secteur conventions collectives - négociation collective - représentativité - comités d'entreprise - organisation du travail - Force Ouvrière (FO)

· Nicolas Perruchot, ancien député, conseiller régional - région Centre

· Benjamin Raigneau, conseiller technique chargé du dialogue social et du droit du travail, cabinet du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

· Jean-Michel Pecorini, secrétaire national - secteur développement syndical et dialogue social et Christophe Mickiewicz, directeur financier - confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

· Annelore Coury, sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail et Camille Dojka, chargée d'études à la direction générale du travail (DGT)

Vendredi 27 septembre 2013

· François Branchu, responsable du service vie au travail - Dialogue social et Thierry Bettencourt, trésorier adjoint - Confédération française démocratique du travail (CFDT)

· Genevière Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales - Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Lundi 30 septembre 2013

· Eric Lafont, secrétaire confédéral et Jean-Pierre Gabriel, conseiller confédéral - Confédération générale du travail (CGT)

ANNEXE 2 - AVIS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL ET INTERPROFESSIONNEL

(application de l'article 6 du protocole organisant, à titre expérimental,
la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l'examen,
par le Sénat, des propositions de loi relatives aux relations individuelles
et collectives du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle,
approuvé par le Bureau du Sénat du 16 décembre 2009)

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