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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

C. DES OPÉRATEURS QUI POURSUIVENT LEUR EFFORT D'ÉCONOMIES EN PERSONNELS ET EN SUBVENTIONS

Les neuf opérateurs chargés de mettre en oeuvre la stratégie économique de la mission emploieront 3 272 ETPT en 2014, soit une réduction d'effectifs de 98 ETPT (- 2,9 %) par rapport à cette année (3 370 ETPT). Les crédits qui leurs sont destinés au titre des subventions pour charges de service public représentent plus de 10 % des crédits de la mission et s'élèvent à 194 millions d'euros, soit une réduction de 6,8 % par rapport à l'exercice précédent (208,24 millions d'euros en 2013).

Le tableau ci-après recense les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances pour 2014 de la mission « Économie ».

Les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances
de la mission « Économie » pour 2014

(en millions d'euros)

Opérateurs

Programme de rattachement

Crédits budgétaires demandés pour 2013

Crédits budgétaires demandés pour 2014

Conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'État

Agence française pour les investissements internationaux - AFII

134

14,2

13,9

Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2014

Agence nationale des services à la personne - ANSP

134

9

Supprimée

Mission reprise par la DGCIS

Agence nationale des fréquences - ANFR

134

34,74

33,8

Non

(contrat de performance)

Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE

134

10,9

10,5

Oui (contrat d'objectifs 2013-2016)

Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE

134

99,8

97,8

Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2014

Institut national de la propriété industrielle - INPI

134

Recettes fiscales (170)

Recettes fiscales (*)

Contrat d'objectifs et de performance 2013-2016 signé en 2013

Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - EPARECA

134

7,8

7

OUI (en cours de renouvellement)

Fonds national de promotion du commerce et de l'artisanat - FNPCA

134

Recettes fiscales (9,9)

Recettes fiscales (*)

NON

Agence de développement touristique -
Atout France

134

31,8

31

Convention d'objectifs

2013-2016

Total

134

208,24

194

 

* Les données 2014 ne sont pas disponibles à ce stade