C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Comme pour le programme « Sport », le dispositif de performance du programme « Jeunesse et vie associative » connaîtra une évolution en 2014 : les objectifs ont été modifiés et leur nombre réduit à trois au lieu de quatre, le nombre total d'indicateurs diminuant également .
Là encore, votre rapporteur spécial approuve une démarche consistant à mieux faire coïncider les documents budgétaires avec les objectifs que s'assigne le Gouvernement. La lecture des résultats sera pertinente lors de l'examen du projet de loi de règlement correspondant.
Les trois objectifs du programme sont les suivants : « Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes », « Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire » et « Améliorer la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et assurer la protection des mineurs ».
Le premier objectif est doté de trois indicateurs :
- l'indicateur 1.1 reste inchangé qui porte sur la part de ces jeunes qui sont peu ou pas diplômés) ;
- l'indicateur 1.2 (nouveau) témoigne de la volonté d'orienter davantage l'activité l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse vers un soutien à la mobilité internationale des jeunes ayant moins d'opportunités ;
- l'indicateur 1.3, nouveau également, relatif à la prise de responsabilité des jeunes dans les associations disposant d'un agrément national de jeunesse et d'éducation populaire subventionnées par convention annuelle ou pluriannuelle, a été introduit pour prendre en compte la volonté du Gouvernement d'encourager la prise de responsabilité des jeunes.
Le deuxième objectif est doté de deux indicateurs :
- l'indicateur 2.1 (sans changement) sur le pourcentage des subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP à des associations faiblement dotées en personnel salariés ;
- l'indicateur 2.2 (nouveau) porte sur les bénéficiaires de subventions attribuées au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en soutien à des actions de formation organisées par des associations à destination de leurs propres bénévoles.
L'indicateur du troisième objectif reste inchangé, en cohérence avec la nature des missions des personnels des services dans les accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement.
Enfin, l'ancien objectif 4 « Améliorer la capacité des expérimentations à préfigurer des politiques de jeunesse innovantes » est supprimé ainsi que l'indicateur qui s'y rattachait « Part des expérimentations ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation ».