Rapport n° 606 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE DIFFICULTÉ DE FONCTIONNEMENT DES
COMMISSIONS DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION ET LES OBJECTIONS FORMULÉES À SON ENCONTRE
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A. UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES
SÉNATEURS ENTRE COMMISSIONS, APPLICABLE À COMPTER DU PROCHAIN
RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
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B. LA CRITIQUE FAITE AU CALENDRIER,
PONDÉRÉE PAR L'ARGUMENT PRATIQUE DE LA RECONSTITUTION DU
SÉNAT EN OCTOBRE 2014
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C. L'OPPOSITION DE PRINCIPE À L'EXISTENCE DE
DEUX COMMISSIONS POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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A. UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES
SÉNATEURS ENTRE COMMISSIONS, APPLICABLE À COMPTER DU PROCHAIN
RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
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III. LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE
RÉPARTITION DES SÉNATEURS ENTRE LES COMMISSIONS
PERMANENTES
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : RENVOYER
LE SOIN DE TRANCHER LA QUESTION À LA MAJORITÉ ISSUE DU PROCHAIN
RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL
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I. UNE DIFFICULTÉ DE FONCTIONNEMENT DES
COMMISSIONS DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1 - ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES
COMMISSIONS PERMANENTES DU SÉNAT DEPUIS 1959
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ANNEXE 2 - NOMBRE DE RAPPORTS ADOPTÉS PAR
LES COMMISSIONS PERMANENTES DEPUIS 2011
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ANNEXE 3 - NOMBRE D'AMENDEMENTS EXAMINÉS
PAR LES COMMISSIONS PERMANENTES EN 2012-2013