IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : RENVOYER LE SOIN DE TRANCHER LA QUESTION À LA MAJORITÉ ISSUE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL

Votre commission a d'abord adopté l'unique amendement présenté par son rapporteur, à caractère rédactionnel, visant à préciser que la résolution est applicable à compter du prochain renouvellement du Sénat.

Cependant, elle a majoritairement souscrit aux objections formulées à l'encontre de la proposition de résolution, tout en admettant la validité du constat selon lequel la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ne disposent pas d'un nombre de membres qui leur permette de faire face dans des conditions satisfaisantes à leur charge de travail.

En effet, votre commission a considéré qu'il devait revenir au Sénat tel qu'il résultera des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 d'apprécier s'il y a lieu de relever les effectifs des deux commissions concernées et, le cas échéant, de déterminer de nouveaux critères de répartition entre les commissions permanentes. Une fois renouvelé, le Sénat pourrait aussi souhaiter revenir sur la scission de la commission de l'économie opérée en 2011, qui continue à faire débat pour nombre des membres de votre commission, contestant la pertinence de la séparation des questions économiques et environnementales.

Votre commission n'a pas adopté la proposition de résolution.

En conséquence, en application de l'article 42, alinéa 6, du règlement du Sénat, la discussion portera en séance publique sur le texte déposé sur le Bureau du Sénat.

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