B. UNE CONCURRENCE DIRECTE AVEC LES TAXIS SUR LE MARCHÉ DE LA RÉSERVATION PRÉALABLE

Les taxis ont le monopole sur la maraude. Ce monopole ancien est toujours justifié aujourd'hui pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d'ordre public. Les VTC ne peuvent donc se développer que sur le marché de la réservation préalable.

La réservation permet en effet au client de mettre en concurrence plusieurs offres, tant sur le tarif des prestations proposées que sur leur qualité. Le véhicule n'a pas le droit d'occuper la voie publique ; il n'est donc pas nécessaire de contingenter le nombre de VTC en circulation.

Sur le marché de la réservation préalable, taxis et VTC sont donc en concurrence directe.

C. UNE RÉGLEMENTATION INSUFFISANTE PARTICIPANT D'UNE CONCURRENCE FAUSSÉE

La concurrence sur le marché de la réservation préalable, qui devrait être une concurrence saine et régulée, est aujourd'hui faussée. Les distorsions de concurrence peuvent s'expliquer de plusieurs manières.

La réglementation pesant sur les VTC est insuffisante. Le Gouvernement en était conscient lorsqu'il a pris, en 2013, plusieurs mesures afin d'assainir la concurrence entre les différents acteurs du transport de personnes. Deux décrets de juillet 2013 ont prévu l'interdiction pour les VTC d'utiliser des dispositifs publicitaires induisant une confusion avec les compteurs horokilométriques, l'obligation pour les chauffeurs de suivre une formation continue tous les cinq ans, ou encore l'obligation d'un support papier ou électronique pour justifier d'une réservation préalable en cas de contrôle.

Par ailleurs, le décret n° 2014-344 du 26 mars 2014 a limité à une heure la durée de stationnement autorisé aux VTC dans les gares et les aéroports avant une réservation.

Enfin, le sujet de la maraude électronique revient régulièrement dans les débats et est devenu emblématique des distorsions, réelles ou supposées, de concurrence entre taxis et VTC. Les applications smartphones qui ont participé du développement fulgurant des VTC se situent parfois à la limite de la réglementation. Elles permettent au client de voir les véhicules disponibles autour de lui, et brouillent ainsi la frontière entre maraude et réservation préalable. Même s'il n'est pas possible pour le client de héler électroniquement la voiture de son choix - c'est généralement la voiture la plus proche qui est envoyée - il est difficile pour les VTC de démontrer que ces véhicules ne sont pas sur la voie publique en attente de clientèle.

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