II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2014 (DEUXIÈME PARTIE)
L'Assemblée nationale a maintenu le texte des articles de deuxième partie sous réserve de quelques amendements de coordination ou rédactionnels.
Onze articles ont été adoptés sans aucune modification.
Aux articles 9 bis et 9 sexies , l'Assemblée nationale a adopté des amendements rédactionnels.