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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

10 décembre 2014 : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Cabinet de la ministre de la culture et de la communication

M. Nicolas VIGNOLLES, conseiller parlementaire

Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales

M. Jean-Philippe MOCHON, chef du service, Mme Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections, direction générale des patrimoines, Mmes Colombe BORIES, adjointe à la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) et Anne LE MORVAN, chef du bureau de la propriété intellectuelle, sous-direction des affaires juridiques

Contributions écrites

ADAMI, Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

API - Association des producteurs indépendants et PROCIREP -Société des producteurs de cinéma et de télévision

Christie's

CVV - Conseil des ventes volontaires

IABD - Interassociation archives-bibliothèques-documentation

INA - Institut national de l'audiovisuel

OCBC - Office central de lutte contre le trafic de biens culturels

SACEM - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

SCPP - Société civile des producteurs phonographiques

SFA-CGT - Syndicat français des artistes-interprètes

SGDL - Société des gens de lettres

SNE - Syndicat national de l'édition

SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique

SNAM-CGT - Syndicat national des artistes musiciens

SPEDIDAM - Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes

SPPF - Société civile des producteurs de phonogrammes en France et UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants