C. DES CONSÉQUENCES DIFFICILEMENT PRÉVISIBLES SUR LES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAUX

À partir de 2015 ou, plus rarement, de 2016 voire 2017, la métropole de Lyon sera éligible, dans les conditions de droit commun, aux concours financiers de l'État et aux dispositifs de péréquation des départements.

Toutefois, la création d'un département particulièrement urbain (la métropole de Lyon) et d'un département privé de son territoire métropolitain (le département du Rhône dans ses nouvelles délimitations), pourrait, si ce modèle était généralisé, bouleverser les mécanismes de péréquation départementaux. Il serait en effet de plus en plus difficile de comparer des départements très hétérogènes entre eux et une « remise à plat » de la péréquation au niveau départemental devrait alors sans doute être envisagée.

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