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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

8 avril 2015 : Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche ( rapport - première lecture )

Rapport n° 398 (2014-2015) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 avril 2015

Disponible au format PDF (211 Koctets)