III. LE SOLDE BUDGÉTAIRE ET LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ÉTAT

Le solde budgétaire de l'État devrait connaître une légère amélioration en 2016 et passer de 73 milliards d'euros à 72 milliards d'euros. Cependant, la prise en compte des décaissements effectués au titre des investissements d'avenir, de façon conforme aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport relatif à la gestion budgétaire de l'exercice 2014, conduit à alourdir le déficit de l'État. Celui-ci serait en effet de 75,5 milliards d'euros en 2015 et de 74,2 milliards d'euros en 2016 .

Graphique n° 72 : Évolution du déficit budgétaire de l'État de 2012 à 2016

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général

Le besoin de financement de l'État devrait donc s'élever à 200,2 milliards d'euros en 2016 , en hausse de près de 8 milliards d'euros par rapport à 2015. Il se décompose entre 127 milliards d'euros d'amortissement de dette déjà émise et 72 milliards d'euros de déficit à financer et sera principalement couvert par des émissions nouvelles (187 milliards d'euros nettes des rachats) et la diminution du niveau de compte du Trésor (10,7 milliards d'euros). De façon plus marginale, la Caisse de la dette publique devrait racheter ou amortir 2 milliards d'euros de dette provenant des cessions d'actifs de l'État .

Graphique n° 73 : Charge de la dette prévisionnelle et constatée de 2012 à 2016

(en milliards d'euros)

Note de lecture : la charge de la dette se lit par rapport à l'axe de gauche, la dette par rapport à celui de droite.

N.B. : en 2015, l'exécution de la charge de la dette correspond à la prévision révisée associée au projet de loi de finances pour 2016 et l'encours de dette de l'État aux chiffres du deuxième trimestre de l'année 2015 . En 2016, l'encours de dette de l'État correspond à la prévision associée au projet de loi de finances pour 2016.

Source : commission des finances du Sénat, d'après l'Insee et les réponses du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général

Les taux d'intérêt restent, pour l'instant, assez faibles, permettant d'alléger la charge de la dette qui a d'ailleurs été de nouveau inférieure aux prévisions en 2015 . Mais la hausse continue de l'endettement de l'État expose fortement la France au risque d'une remontée des taux , scénario loin d'être exclu au regard des récentes annonces de la banque fédérale américaine.

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