EXAMEN EN COMMISSION
Réunie mardi 1 er décembre 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 33 amendements.
Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html