LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Mme Carine Soulay , directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Mme Véronique Gronner , sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur
M. Marc Firoud , chef du bureau du statut général et du dialogue social
Mme Anne-Brigitte Masson , adjointe du statut général et du dialogue social
Ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Stanislas Bourron , directeur général adjoint
M. Stéphane Brunot , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Mme Agnès Reiner , adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Mme Katia Julienne , cheffe de service et adjointe au directeur général
M. Hervé Hamiot-Chanal , sous-directeur adjoint des ressources humaines du système de santé
Ministère de la justice, service central de la prévention de la corruption (SCPC)
M. Richard Martinez , administrateur civil, conseiller au SCPC en charge du secrétariat général
M. Laurent Barnaud , conseiller auprès du chef du service, chargé du secrétariat général
Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé , vice-président
Mme Catherine Bergeal , secrétaire générale
Cour des comptes
M. Didier Migaud , premier président
M. Jérôme Filippini , secrétaire général
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. Guillaume Valette-Valla , secrétaire général
M. Éric Buge , secrétaire général adjoint
Mme Élodie Cuerq , responsable communication et relations institutionnelles
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
M. François Deluga , président
M. Jacques Goubin , directeur de cabinet
M. Vincent Potier , directeur général
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
M. Jean-Robert Massimi , directeur général
Commission de déontologie
M. Roland Peylet , président
Collège de déontologie de la juridiction administrative
M. Daniel Labetoulle , président
Collège de déontologie des juridictions financières
M. Christian Babusiaux , président
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
M. Stéphane Jacobzone , chef de division adjoint, réforme du secteur public à la direction de la gouvernance publique et de développement territorial
Association des magistrats de la Cour des comptes
M. Philippe Hayez , conseiller maître, président de l'association
M. Jean-Luc Lebuy , conseiller maître
Mme Nadia Bouyer , conseiller référendaire et secrétaire générale de l'association
Syndicat des juridictions financières unifié
M. Vincent Sivré , président
M. Nicolas Ferru , vice-président
Association des membres du Conseil d'État
M. Jean Gaeremynck , président
Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
M. Robin Mulot , magistrat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, membre du conseil syndical du SJA
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
Mme Sophie Tissot , présidente
Mme Isabelle Ruiz , membre du conseil syndical
Fédération hospitalière de France
M. Cédric Arcos , directeur de cabinet
Mme Marie Houssel , responsable du pôle ressources humaines
Mme Charlotte Neuville , juriste
Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
M. Michel Hiriart , président
Mme Cindy Laborie-Lenormand , juriste, chargée de mission
Table ronde fonction publique hospitalière
CGT Santé
Mme Annick Picard , responsable de l'union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens
FA-FPH
M. Bruno Collignon , président
MM. Pascal Kessler et Éric Labourdette , membres du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération Santé sociaux-CFDT
Mme Brigitte Jumel , secrétaire générale CFDT Fonctions publiques
Mme Nathalie Canieux , secrétaire générale de la Fédération Santé sociaux-CFDT
Sud Santé sociaux solidaires
M. Jean Vignes , secrétaire général
Mme Marie-Hélène Durieux , trésorière et secrétaire fédérale en charge de la fonction publique hospitalière
UNSA Santé sociaux
Mme Karine Roger , membre du bureau
M. Yann Le Baron , secrétaire national
Table ronde fonction publique territoriale
FA-FPT
M. Bruno Collignon , président
Mme Martine Gretener et M. Pascal Kessler , membres du conseil commun de la fonction publique et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération Interco-CFDT
Mme Brigitte Jumel , secrétaire générale CFDT Fonctions publiques
Mme Claire Le Calonnec , secrétaire générale de la fédération Interco-CFDT
Fédération nationale collectivités territoriales-CFTC
M. Dominique Mucci , président
UNSA Territoriaux
Mme Claudie Coste et M. Michel Lestienne , membres du bureau
Table ronde fonction publique d'État
Fédération des fonctions publiques CFE-CGC
Mme Stéphanie La Rosa , membre du bureau fédéral
M. Benoît Barret , secrétaire national adjoint province, syndicat Alliance police nationale
Fédération Interco-CFDT
Mme Brigitte Jumel , secrétaire générale CFDT fonctions publiques
M. François Thos , secrétaire national de la Fédération Interco-CFDT
Fédération des syndicats universitaires
Mmes Anne Féray et Arlette Lemaire , secrétaires nationales
Solidaires FP
Mme Évelyne NGO , secrétaire nationale de Solidaires, déléguée adjointe de Solidaires FP
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
MM. Gilles Oberrieder et Vincent Blouet secrétaires nationaux
UNSA fonction publique
M. Luc Farre , secrétaire général
M. Dawi Mario-Libouban , secrétaire national
Contributions écrites :
Assemblée des communautés de France
Assemblée des départements de France
Association des maires de France
Association des régions de France