Rapport n° 579 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LES ENJEUX DE LA
CRÉATION DE LA BANQUE ASIATIQUE D'INVESTISSEMENT DANS LES
INFRASTRUCTURES
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SECONDE PARTIE : DES STATUTS DE LA BANQUE
ASIATIQUE D'INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES QUI GARANTISSENT LE RESPECT
DES PRINCIPES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
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I. L'OBJET PRINCIPAL DE LA BANQUE : LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE (ARTICLES 1 À
3)
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II. LE CAPITAL DE LA BANQUE
(ARTICLES 4 À 8)
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III. UNE EXIGENCE DE CONFORMITÉ AUX
MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES (ARTICLES 9 À 15)
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IV. FINANCES DE LA BANQUE
(ARTICLES 16 À 20)
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V. GOUVERNANCE (ARTICLES 21 À
31)
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VI. DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES QUI
OUVRENT LA VOIE À LA COOPÉRATION (ARTICLES 32 À
36)
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VII. RETRAIT ET SUSPENSION DES MEMBRES
(ARTICLES 37 À 39)
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VIII. SUSPENSION ET CESSATION DES OPÉRATIONS
DE BANQUE (ARTICLES 40 À 43)
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IX. STATUT, IMMUNITÉS, PRIVILÈGES ET
EXONÉRATIONS ACCORDÉS À LA BANQUE SUR LE TERRITOIRE DE SES
MEMBRES (ARTICLES 44 À 52)
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X. AMENDEMENT, INTERPRÉTATION, ARBITRAGE
(ARTICLES 53 À 56)
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XI. DISPOSITIONS FINALES
(ARTICLES 57 À 60)
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I. L'OBJET PRINCIPAL DE LA BANQUE : LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE (ARTICLES 1 À
3)
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
M. BRUNO BÉZARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU TRÉSOR,
LE 6 AVRIL 2016
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ANNEXE 2 - RÉGIONS
GÉOGRAPHIQUES CLASSÉES COMME ASIE ET OCÉANIE PAR LES
NATIONS UNIES
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ANNEXE 3 - BANQUE ASIATIQUE D'INVESTISSEMENT
DANS LES INFRASTRUCTURES - PARTS DE CAPITAL ET DROITS DE VOTE
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ANNEXE 4 - ETAT DES SIGNATURES ET DES
RATIFICATIONS