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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

4 mai 2016 : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ( rapport - première lecture )

Rapport n° 579 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2016

Disponible au format PDF (720 Koctets)