LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. PERSONNES ENTENDUES PAR MME FRANÇOISE GATEL, RAPPORTEURE
Mardi 5 juillet 2016 :
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mme Sonya Djemni-Wagner , sous-directrice de la négociation et de la législation pénale, et MM. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale, et Vincent Plumas , rédacteur du bureau de la législation pénale générale ;
- Collectif ensemble contre la traite des êtres humains : Mmes Geneviève Colas , responsable du département Europe du Secours Catholique Caritas France, Nagham Hriech Wahabi , directrice de l'organisation internationale contre l'esclavage moderne, Catherine Le Moël , de SOS Esclaves, et Hélène de Rugy , déléguée générale de l'Amicale du Nid ;
- M. Nicolas Hervieu , juriste en droit public et droit européen des droits de l'Homme ;
- Conseil national des barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit , présidente de la commission égalité, et Géraldine Cavaillé , directrice du pôle juridique ;
- Ordre des avocats de Paris : MM. Xavier Autain , délégué du bâtonnier aux affaires publiques, et Matthieu Baccialone , directeur des affaires publiques de l'Ordre ;
- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA) : M. Gilles Clavreul , délégué interministériel.
Mercredi 6 juillet 2016 :
- Délégation interministérielle à la jeunesse : M. Jean-Benoît Dujol , délégué interministériel ;
- France Bénévolat : MM. Jean Pallière , président, et Hubert Pénicaud , vice-président ;
- Mission nationale pour la réserve civile du ministère de l'Intérieur : Mmes Nathalie Carlier , chef de la mission, et Edith Minier , conseillère prévention-coopération de sécurité au cabinet du directeur général de la police nationale ;
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France : Mme Maïka Billard , coordinatrice de l'action institutionnelle et de l'action internationale ;
- Conseil supérieur de la réserve militaire du ministère de la Défense : Général Gaëtan Poncelin de Raucourt , directeur du projet Réserve ;
- Le mouvement associatif : Mme Frédérique Pfrunder , déléguée générale ;
- La ligue de l'enseignement : Mme Hélène Grimbelle , secrétaire générale ;
- Conseil d'Etat : Mme Laurence Marion , rapporteur public, au nom de MM. Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta, auteurs du rapport « Pour que vive la fraternité, propositions pour une réserve citoyenne ».
Jeudi 7 juillet 2016 :
- Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) : Mmes Evelyne Tchako , membre du bureau exécutif, et Michèle Fougeron , responsable du secteur racisme et discrimination ;
- Ensemble contre la gynophobie : Mmes Lisa Azuelos , présidente, et Isabelle Steyer , avocate ;
- Ligue des droits de l'Homme : Mme Nadia Doghramadjan , vice-présidente ;
- M. Bernard Toulemonde , inspecteur général honoraire ;
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : Mmes Caroline Krykwinski , sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, et Flora Seguin , cheffe du bureau des politiques de recrutement de formation et de la professionnalisation, et MM. Cyril Pajot , adjoint à la sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, et Xavier Marotel , adjoint à la cheffe de bureau de l'encadrement supérieur ;
- CFDT : Mmes Mylène Jacquot , secrétaire générale CFDT-Fonctions publiques, et Véronique Sauvage , interco CFDT ;
- CFTC-CAE : MM. Yannick Leveque , secrétaire général, et Christian Cumin , secrétaire général adjoint.
Lundi 11 juillet 2016 :
- Fonds social juif unifié (FSJU) : M. Patrick Petit-Ohayon , directeur de l'action scolaire ;
- Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM) : M. Makhlouf Mamèche , président ;
- Fondation nationale pour l'enseignement privé (FNEP) : MM. Patrick Roux , président, Jean-Pierre Jousse , vice-président, Paul Andréo , président de la commission de l'enseignement secondaire général, et Philippe Fort , président de la commission des autres enseignements ;
- Fondation pour l'école : M. Lionel Devic , président, et Mme Anne Coffinier , déléguée générale ;
- Haut Conseil à la vie associative : Mme Chantal Bruneau , secrétaire générale, et M. Thierry Guillois , membre du bureau et président du groupe juridique ;
- Liberté pour l'histoire : M. Pierre Nora , président ;
- Réseau national des juniors associations (RNJA) : Mme Carolle Khouider , déléguée générale ;
- Cabinet de M. Patrice Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : M. Elie Patrigeon , conseiller parlementaire, et Mme Marianne Beseme , conseillère politiques interministérielles de jeunesse ;
Mardi 12 juillet 2016 :
- Animafac : M. Malo Mofakhami , président, et Mme Coline Vanneroy , déléguée générale ;
- Croix-rouge française : MM. Simon Cahen , directeur adjoint des activités bénévoles et de l'engagement, et Jean Fabre-Mons , chargé de mission auprès de la directrice générale, responsable des relations institutionnelles, et Mme Françoise Fromageau , administratrice nationale ;
- Haut Conseil à la vie associative : Mme Chantal Bruneau , secrétaire générale, et M. Michel de Tapol , président du groupe engagement ;
- Unis-Cité : Mme Marie Trellu-Kane , présidente ;
- La voix des volontaires : M. David Ouzilou , président ;
- Génération précaire : M. Vincent Laurent , porte-parole.
Mardi 19 juillet 2016 :
- Direction des affaires civiles et du sceau : Mme Carole Champalaune , directrice ;
- Tribunal de grande instance de Paris : Mme Fabienne Siredey-Garnier , présidente de la 17 ème chambre.
Mercredi 20 juillet 2016 :
- Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : M. Jean-Robert Massimi , directeur général ;
- Secrétariat général de l'enseignement catholique : MM. Pascal Balmant , secrétaire général, Yann Diraison , adjoint au secrétaire général, et Pierre Marsollier , délégué général chargé des relations politiques.
Mardi 6 septembre 2016 :
- Cabinet de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : M. Elie Patrigeon , conseiller parlementaire ;
- Association des maires de France (AMF) : Mmes Isabelle Maincion , vice-présidente et maire de La Ville aux Clercs, Nelly Deniot , responsable du département Action sociale, et Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement ;
- Cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur : Mmes Julie Burguburu , directrice adjointe de cabinet, et Lisa Merger , adjointe à la conseillère ATE, et M. Jules Boyiadjan , conseiller parlementaire.
Mercredi 7 septembre 2016 :
- Association des régions de France (ARF) : Mme Claire Rousseau , vice-présidente de la région Normandie en charge du sport, de la jeunesse et de la vie, MM. Kamel Chbli , vice-président de la région Occitanie en charge de l'éducation, de la jeunesse et du sport, et Olivier Aimé , directeur jeunesse et sport de la région Normandie, et Mmes Claire Bernard , conseillère culture, sport, jeunesse, santé, égalité, et Marie-Reine du Bourg , conseillère parlementaire ;
- Association des départements de France (ADF) : Mmes Nathalie Lecordier , vice-présidente du conseil départemental de la Seine-Maritime, Gaëlle Charlemandrier , conseillère politique territoriale éducation et jeunesse, et Marylène Jouvien , attachée parlementaire ;
- Les enfants d'abord : Mmes Bernadette Nozarian , Agnès Roullier , Doriane Koscinski et Gwénaële Spenlé ;
- LAIA : Mme Aliex Delehelle , coprésidente ;
- Le Collect'IEF : Mme Karine Chrétiennot et M. Jules Vincent ;
- Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : MM. Jérôme Teillard et Olivier Noblecourt , directeurs adjoints de cabinet, Patrice Bédier , conseiller parlementaire, Mme Alexandrine Fadin , conseillère parlementaire, et M. Anthony Aly , conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Cabinet de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : Mmes Marianne Beseme , directrice adjointe de cabinet, et Mireille Gaüzière , cheffe du pôle social, et MM. Jean-Pierre Balcou , conseiller juridique, et Elie Patrigeon , conseiller parlementaire ;
- Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : M. François Moutot , directeur général, et Mme Véronique Matteoli , directrice des relations institutionnelles.
Jeudi 8 septembre 2016 :
- France Médiation : M. Laurent Giraud , directeur.