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Projet de loi de finances pour 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie mardi 5 décembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Eblé, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 19 amendements.

Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html