N° 129
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2018 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2018 ,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
1371 , 1395 et T.A. 188 |
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Sénat : |
121 (2018-2019) |
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE
PARTIE
L'EXERCICE 2018 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE INCHANGÉ, EN DÉPIT DE SIGNAUX CONJONCTURELS DÉFAVORABLES
A. LE GOUVERNEMENT MAINTIENT SA PRÉVISION DE CROISSANCE POUR L'ANNÉE 2018...
Dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative, le scénario macroéconomique du Gouvernement ne fait l'objet d'aucune modification par rapport au projet de loi de finances pour 2019 et n'est donc pas de nature à bouleverser l'analyse livrée par votre rapporteur général dans le tome I du rapport général sur ce dernier texte.
L'hypothèse d'évolution du produit intérieur brut (PIB) reste ainsi fixée à 1,7 % , après avoir été abaissée de 0,3 point dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Évolution des prévisions de croissance
du Gouvernement pour l'année 2018
(taux d'évolution du PIB en volume)
Source : commission des finances du Sénat
Cette prévision apparaissait déjà un peu élevée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Les signaux conjoncturels apparus depuis tendent à confirmer ce diagnostic .