ANNEXES

ANNEXE 1 - ÉTAT DE SIGNATURE DES CONVENTIONS

Programmes

Actions PIA 3

Opérateur

Convention/décisions

Soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche

Territoires d'innovation pédagogique

CDC

Convention du 29 décembre 2017 (ESPE du future, campus des métiers) ; autre convention attendue

Nouveaux cursus à l'université

ANR

Convention du 14 février 2017

Programmes prioritaires de recherche

ANR

Convention du 21 septembre 2017

Équipements structurants pour la recherche

ANR

Convention du 22 décembre 2017

Soutien des grandes universités de recherche

ANR

Convention du 22 décembre 2017

Constitution d'écoles universitaire de recherche

ANR

Convention du 14 février 2017

Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques »

CDC

Convention du 29 décembre

Valorisation

de la recherche

Nouveaux écosystèmes d'innovation

ANR

Avenant (expérimentations FNV)

Convention du 21 mars 2017 (IHU2)

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition

ADEME

Convention du 29 décembre 2017

ANR

Convention du 29 décembre 2017

CDC

Convention du 10 mai 2017

Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants

ANR

Convention attendue

ADEME

Convention du 15 décembre 2017

CDC

Convention du 29 décembre 2017

CDC

Avenant

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

CDC

En cours de finalisation

Fonds national post-maturation Frontier venture

CDC

Convention du 28 décembre 2017

Accélération de la modernisation des entreprises

Soutien à l'innovation collaborative

BPI

Décision du 2 janvier 2017

Accompagnement et transformation des filières

BPI

Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)

Décision du 27 décembre 2017

Industries du futur

BPI

Convention du 29 décembre 2017 relative au développement de l'offre (150 M€)

Convention relative aux fonds de garantie Bpi attendue

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

CDC

Convention du 29 décembre 2017

BPI

Convention du 2 juillet 2018 (French tech Tickets)

Concours d'innovation

BPI

Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)

ADEME

Convention du 4 mai 2017

Fonds national d'amorçage 2

BPI

Convention du 28 décembre 2017

Multicap-croissance 2

BPI

Convention du 28 décembre 2017

Fonds à l'internationalisation des PME

CDC

Convention du 29 novembre 2017

Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme)

CDC

Convention attendue

Source : réponse au questionnaire budgétaire (l'absence de date signifie que la convention ou la décision n'a pas été prise)

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