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TurcProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
26 juin 2019 :
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
( rapport - première lecture )
- Par M. Claude KERN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 597 (2018-2019) de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 juin 2019
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- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques
et paralympiques réservées
- Article 2
(Article L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales)
Harmonisation du contentieux en matière d'urbanisme
- Article 3
(Articles L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)
Création de l'Agence nationale du sport
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
