Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Contributions des rapporteurs spéciaux

MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018

A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

L'exécution des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » a été conforme à la budgétisation votée en loi de finances initiale pour 2018 . Les dépenses de la mission s'élèvent ainsi pour l'année 2018 à 515,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 547,4 millions d'euros en crédits de paiement, avec un taux d'exécution respectivement de 94,43 % et 98,7 %. Cette exécution est également conforme à la loi de programmation des finances publiques , qui prévoyait un montant de 550 millions d'euros pour la mission en 2018.

Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
de la mission « Médias, livre et industries culturelles »

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Depuis 2016, la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne comprend plus de crédits budgétaires destinés à France Télévisions, ce qui a entraîné la suppression du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Les deux programmes de la mission qui subsistent sont de volume équivalent :

- le programme « Presse et médias » regroupe les relations financières avec l'Agence France Presse (AFP) et les aides à la presse. L'exécution 2018 représente 263,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 279,6 millions d'euros en crédits de paiement ;

- le programme « Livre et industries culturelles » a été exécuté en 2018 à hauteur de 276,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 274,1 millions d'euros en crédits de paiement.

Exécution des crédits de la mission par programme en 2018

(en millions d'euros et en %)

	Exécution 2017		Prévision LFI 2018		Exécution 2018		Taux d'exécution		Comparaison 2018/2017
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
180 - Presse et médias	281,61	274,55	283,95	283,95	263,92	279,60	92,95%	98,47%	-6,28%	1,84%
334 - Livre et industries culturelles	276,82	274,13	261,91	270,66	251,51	267,80	96,03%	98,94%	-9,14%	-2,31%
Total	558,43	548,68	545,86	554,61	515,43	547,40	94,43%	98,70%	-7,70%	-0,23%

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

La mission ne comporte pas de dépenses de personnel de titre 2 puisque toutes les dépenses de personnel du ministère de la culture sont inscrites dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Néanmoins, la Bibliothèque nationale de France (BNF) est l'un des deux opérateurs du ministère de la culture, avec le Musée du Louvre, qui gérait en 2018 directement ses emplois. Les crédits correspondants sont donc inscrits dans la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur et correspondent à des crédits de titre 3 du programme « Livre et industries culturelles ».

Ce modèle de gestion directe des emplois par les opérateurs a été étendu par la loi de finances pour 2019 à de nouveaux établissements :

- à compter du 1 ^er avril 2019, le Centre des monuments nationaux (CMN) ;

- à compter du 1 ^er janvier 2020 l'établissement public du château, du musée du domaine national de Versailles (EPV) et l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO).

Les dépenses de personnel de la BNF s'élèvent à 139,76 millions d'euros en 2018 et représentent ainsi à elles seules plus de la moitié des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».

Un plan de rattrapage indemnitaire en faveur des personnels de la Bibliothèque nationale de France est en cours. Il a bénéficié, en 2018, d'une subvention complémentaire de 840 000 euros en cours de gestion.

L'intégralité des dépenses d'investissement de la mission a été consommée au bénéfice du projet de réhabilitation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère Richelieu. Le coût total du projet était jusqu'à présent évalué à 233,2 millions d'euros ^{186 ( * )} , mais des travaux complémentaires ^{187 ( * )} , d'un montant de 7,7 millions d'euros, sont désormais nécessaires pour finaliser le projet. Pour le seul programme « Livre et industries culturelles », le montant pris en charge pour l'ensemble des travaux est estimé à 163,8 millions d'euros.

Crédits du programme « Livre et industries culturelles » consacrés au financement de la rénovation et de l'aménagement du Quadrilatère Richelieu

(en millions d'euros)

	AE	CP
Avant 2018	151,4	103,1
Exécution 2018	4,9	16,8
Après 2018	7,7	44,1
Total	164,0	164,0

Source : rapport annuel de performance de la mission « Médias, livre et industries culturelles »

Deux opérateurs rattachés au programme « Livre et industries culturelles » ne sont pas financés par des crédits budgétaires. Ils bénéficient de l'affectation du produit de taxes.

Il s'agit pour le Centre national du livre (CNL) du dernier exercice pour lequel le financement de l'établissement est assuré par le produit de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression. En 2018, alors que le produit de la taxe était estimé à 29,2 millions d'euros, le rendement effectif n'a été que de 27,9 millions d'euros, entrainant pour le CNL une perte de recettes par rapport au budget initial. Celle-ci a été compensée en gestion afin de ne pas aggraver le déficit initial. Néanmoins, cette imprévisibilité du financement du Centre national du livre ainsi que l'érosion du produit des deux taxes ont conduit à la budgétisation des ressources du CNL en loi de finances initiale pour 2019 et à la suppression des deux taxes correspondantes.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a quant à lui bénéficié en 2018 d'un montant total de 705,9 millions d'euros de fiscalité affectée, supérieur au rendement attendu qui était évalué en loi de finances initiale à 690 millions d'euros. Les différentes taxes affectées au Centre national du cinéma ne sont pas, contrairement au principe général, soumises à un plafond d'affectation. Il s'agit de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, de la taxe sur les services de télévision et de la taxe sur les ventes de vidéo.

Le coût des dépenses fiscales de la mission est évalué en 2018 à 509 millions d'euros selon le chiffrage actualisé, cette estimation étant supérieure de 15 millions d'euros au chiffrage initial proposé par la loi de finances pour 2018. Ce montant élevé est proche du montant total des crédits de la mission ( cf. infra ).

Montant des dépenses fiscales comparé au montant total
des crédits de paiement de la mission en 2017 et 2018

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

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* ¹⁸⁶ Le financement total de 233,2 millions d'euros est assumé à hauteur de 189,8 millions d'euros par le ministère de la culture, dont 155,6 millions d'euros au titre du programme « Livre et industries culturelles ». Le reste de la contribution du ministère de la culture est imputé sur le programme « Patrimoines » de la mission « Culture », pour la partie monuments historiques. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui exerce la tutelle sur l'École nationale des Chartes et partage la tutelle sur l'Institut national d'histoire de l'art avec le ministère de la culture, participe à hauteur de 42,7 millions d'euros au financement du projet.

* ¹⁸⁷ Il s'agit de travaux d'aménagement et de restauration de la salle ovale, la conduite des études et travaux du salon Louis XV, la réalisation des travaux de muséographie.