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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Rapport

2 octobre 2019 : Engagement et proximité - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTES DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Cabinet

M. Martin Guespereau, directeur adjoint de cabinet

Mme Léa Roussarie, conseillère parlementaire

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. Stanislas Bourron, directeur général

Mme Cécile Raquin, adjointe au directeur général

M. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. David Myard, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. Éric Ferri, chef du bureau des structures territoriales

Mme Marine Fabre, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux

M. Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Mme Marianne Héquet, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

M. Benoît Chapuis, rédacteur au sein du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

Mme Magali Roques, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

M. François Robinet, adjoint à la cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

M. Lionel Beaugad, adjoint au chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

Mme Axelle Chung To Sang, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Thomas Campeaux, directeur

M. Martin Alline, adjoint au chef du bureau des polices administratives

Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Direction de l'eau et de la biodiversité

Mme Anaïs Bailly, chef du bureau de la politique de l'eau

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

M. François Adam, directeur

M. Arnaud Longé, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat

Mme Muriel Bensaïd, adjointe à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie

Mme Laure Yvonnet, adjointe au chef de bureau des grandes opérations d'urbanisme

Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales

M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée

Ministère des outre-mer, Direction générale des outre-mer

M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

M. Florent Loir, chef du bureau des collectivités locales

M. Christophe de Vivie de Régie, chargé de mission au sein du bureau des collectivités locales

Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

M. Alain Lambert, président

Association des maires de France (AMF)

M. André Laignel, premier vice-président

M. Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard, président de l'association départementale des Alpes-de-Haute-Provence

M. Benjamin Pasquier, directeur de cabinet

Mme Marie-Cécile Georges, responsable du département intercomunalité et territoires

Mme Judith Mwendo, conseillère technique

Mme Annick Pillevesse, responsable du service juridique

Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

Association des communautés de France (AdCF)

M. Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président

M. Nicolas Portier, délégué général

M. Simon Mauroux, responsable juridique

Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Pierre Monzani, directeur général

M. Jérôme Briend, conseiller juridique

Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire

Régions de France

M. Hervé Morin, président

M. Jules Nyssen, délégué général

Mme Mégane Perrin, chargée d'études juridiques

M. Frédéric Éon, conseiller parlementaire et juridique

Association des maires ruraux de France (AMRF)

Mme Marie Jeanne Beguet, vice-présidente

Association des petites villes de France (APVF)

M. Igor Semo, membre du bureau et maire de Saint-Maurice

M. Loïc Hervé, secrétaire général de l'APVF et sénateur de Haute-Savoie

M. Clément Cunin, conseiller

Association Villes de France

M. Gilbert Meyer, vice-président, maire de Colmar et président de Colmar agglomération

M. Bastien Régnier, conseiller

France urbaine

Mme Catherine Vautrin, vice-présidente, présidente du Grand Reims

M. Martin Bonne, directeur de cabinet

M. Olivier Landel, délégué général

M. Jean Deysson, conseiller

Mme Éloïse Foucault, responsable des relations institutionnelles

Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)

Mme Géraldine Leduc, directrice générale

Table ronde Grand Paris

Métropole du Grand Paris

M. Patrick Ollier, président

M. Éric Cesari, vice-président en charge de l'immobilier d'entreprises et aux quartiers d'affaires

M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président en charge des finances

M. Denis Badré, conseiller métropolitain délégué en charge du budget

M. Paul Mourier, préfet, directeur général des services

M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles et de la stratégie

Mairie de Paris

M. Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de l'Architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité

Mme Marion Waller, directrice adjointe de cabinet

M. Didier Bertrand, directeur de la mission « Métropole du Grand Paris »

M. Guillaume Cantillon, conseiller « Métropole du Grand Paris » auprès de la maire de Paris

M. Anthony Crenn, collaborateur

Boucle Nord de Seine

M. Yves Révillon, président

M. Noël Bertomeu, directeur général des services

Grand Paris Seine Ouest

M. Pierre-Christophe Baguet, président

M. Antoine Marette, directeur général administratif

Est Ensemble

M. Gérard Cosme, président

M. Julien Midy, Collaborateur de cabinet

Grand-Orly Seine Bièvre

M. Michel Leprêtre, président,

M. Antoine Valbon, directeur général

Mme Amandine Ramis, chargée de mission enjeux métropolitains

Grand Paris - Grand Est

M. Claude Capillon, président

Paris-Est-Marne et Bois

M. Jacques J.P. Martin, président

M. François Roussel Devaux, directeur général des services

Paris Ouest La Défense

M. Jacques Kossowski, président

M. François Muteau, directeur de cabinet de la ville de Courbevoie

Monsieur François Lemesle, directeur général des services

M. Alain Cluzet, directeur général des services de la ville de Courbevoie et directeur général administratif de Paris Ouest La Défense

Paris Terres d'Envol

M. Jacques Verbrugghe, directeur général des services

Plaine Commune

M. Patrick Braouezec, président

M. Antonio Aniesa, collaborateur de cabinet

M. Sam Revel, chargé de mission auprès du directeur général des services

Vallée Sud Grand Paris

M. Jean-Didier Berger, président de Vallée Sud Grand Paris et président de l'Alliance des Territoires

Mme Albane Ricord, directeur de cabinet

Monsieur Michel Guenneau, directeur général des services

Mme Maylis Deniau, chargée de mission auprès du directeur général des services

Table ronde des présidents des trois départements de la petite couronne

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

M. Stéphane Troussel, président

Mme Sara Mazetier, collaboratrice

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

M. Patrick Devedjian, président

Mme Katayoune Panahi, directrice générale

Mme Sandrine Le Morvan, chargée des relations institutionnelles et parlementaires

Conseil départemental du Val-de-Marne

M. Christian Favier, président

Table ronde syndicats techniques d'Île-de-France

Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)

M. André Santini, président

Mme Carole Collinet, directrice générale adjointe

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

M. Belaïde Bedreddine, président

Mme Karina Kellner, directrice de cabinet

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)

M. Jean-Jacques Guillet, président

M. Christophe Provot, directeur général

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

M. Jacques J.P. Martin, président

M. Julien Taris, directeur général

Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

M. Jacques Gautier, président

M. Patrice Furé, directeur de cabinet

Syndicat mixte établissement public territorial de Bassin Seine grands lacs

M. Frédéric Molossi, président

M. Patrick Amoris, directeur de cabinet

Mairie de Paris

Mme Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris chargée de la sécurité, de la prévention, des quartiers populaires et de l'intégration

M. Sébastien Humbert, conseiller « Prévention, sécurité » auprès de la maire de Paris

Mme Caroline Bourguet, collaboratrice

Table ronde Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Conseil de territoire du Pays d'Aix

Mme Maryse Joissains Masini, présidente

M. Marc Bérard, directeur de cabinet

Conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Mme Sylvia Barthélémy, présidente

M. Fabien Strack, directeur de cabinet adjoint

Conseil de territoire du Pays salonnais

M. Nicolas Isnard, président

Union des maires des Bouches-du-Rhône

M. Georges Cristiani, président

Mme Sandrine Benner, directrice

Table ronde « Protection sociale des élus »

Direction de la sécurité sociale

M. Morgan Delaye, sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Mme Emmanuelle Barsky, adjointe à la cheffe du bureau de la législation financière, sociale et fiscale

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Mme Raphaëlle Verniolle, responsable département de la réglementation

Mme Brigitte Tolla, coordinatrice secteur prestations

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

M. Yann-Gaël Amghar, directeur

Mme Estelle Denize, secrétaire générale du conseil d'administration, directrice de la communication et des relations publiques

Table ronde « Retraite » des élus »

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

M. Renaud Villard, directeur

M. Antonin Blanckaert, directeur national de la retraite

IRCANTEC

M. Philippe Sebag, administrateur

M. David Sanchez, agent du service gestionnaire

FONPEL

M. Jean-Paul Lefebvre, secrétaire général

Mme Delphine Breure, chargée de mission

CAREL Mutuelle

M. Daniel Escolan, directeur général

M. Stéphane Rousseau, directeur adjoint du développement

Caisse des dépôts et consignations

M. Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle à la direction des retraites et solidarités

Mme Marion-Anne Macé, adjointe au directeur de la formation professionnelle

M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

M. François Deluga, président

Mme Françoise Descamps-Crosnier, cheffe de cabinet du président

Personnalités qualifiées

M. Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis

M. Christophe Beaux, préfigurateur pour la création de l'établissement public national du Mont-Saint-Michel