DEUXIÈME
PARTIE :
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
I. UN BUDGET CONFORME À LA TRAJECTOIRE D'ÉCONOMIE FIXÉE EN 2018
A. UNE BAISSE SENSIBLE DES CRÉDITS ACCORDÉS
Le projet de loi de finances pour 2020 constitue la deuxième étape de la trajectoire, élaborée en juillet 2018, de réduction de la dotation accordée aux sociétés de l'audiovisuel public, à hauteur de 190 millions d'euros d'économies entre 2018 et 2022, soit 187,9 millions d'euros HT. Cette réforme permet par ailleurs de faire contribuer l'audiovisuel public au redressement des finances publiques et à l'allègement de la pression fiscale. La dotation totale pour ce secteur a diminué de 1 % entre 2017 et 2018, soit une baisse de 36,8 millions d'euros HT, et de 0,9 % entre 2018 et 2019, soit une baisse de 36 millions d'euros.
Il convient de rappeler qu'à cette diminution s'ajoute une obligation d'investissement dans le numérique formulée par le Gouvernement. 100 à 150 millions d'euros doivent être ainsi dégagés d'ici 2022, ce qui porte l'effort de réduction des coûts entre 260 et 310 millions d'euros. La loi de finances pour 2019 a, par ailleurs, prévu la suppression de la part affectée à France télévisions de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), soit une diminution de ses ressources de 85,5 millions d'euros par rapport à 2018.
Pour l'année 2020, le niveau de dotation alloué au secteur tient compte, au-delà de cette trajectoire, de la réforme des taxes affectées au CNC (cf supra.). L'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission avec modifications.
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Observation n° 9 : le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 69,21 millions d'euros HT du concours financier à l'audiovisuel public par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit une dotation de 3 711,2 millions d'euros HT (1,8 %). |
Évolution de la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » de 2017 à 2020
(en millions d'euros HT)
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LFI 2017 |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution 2019/2020 |
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en millions d'euros |
en % |
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841 - France Télévisions |
2 547,7 |
2 516,9 |
2 490,8 |
2 430,8 |
-60 |
-2,5 |
|
842 - ARTE |
274,3 |
279,5 |
277,5 |
275,3 |
-2,2 |
-0,8 % |
|
843 - Radio France |
612,3 |
596,3 |
592,3 |
587,3 |
-5 |
-0,9 % |
|
844 - France Médias Monde |
251,5 |
257,8 |
256,2 |
255,2 |
-1 |
-0,4 % |
|
845 - Institut national de l'audiovisuel |
89 |
88,6 |
87,4 |
86,4 |
-1 |
-1,2% |
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847 - TV5 Monde |
78,4 |
77,4 |
76,2 |
76,2 |
- |
- |
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Total Avances à l'audiovisuel public |
3 853,1 |
3 816,3 |
3 780,2 |
3 711,2 |
-69,2 |
-1,8 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires