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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

8 janvier 2020 : Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

Direction des affaires civiles et du sceau

M. Jean-François de Montgolfier, directeur

Fédération française de généalogie

Mme Valérie Arnold-Gautier, présidente

M. Alain Rossi, vice-président

Direction des archives nationales

Mme Françoise Banat-Berger, directrice

CONTRIBUTION ÉCRITE

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)