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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

26 février 2020 : Accélération et simplification de l'action publique ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 18 février 2020

- Commissariat général au développement durable (CGDD) : MM. Loïc AGNES, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, et David CATOT, chef du bureau de l'évaluation environnementale

et Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : M. Philippe MERLE, chef du service des risques technologiques, et Mme Rossella PINTUS, responsable du pôle réglementation

- Conseil national des barreaux : MM. Thomas CHARAT, président de la commission droit et entreprise, Charles RENARD, chargé de mission affaires publiques

- Union des syndicats pharmaceutiques d'officine (USPO) : M. Gilles BONNEFOND, président, Mme Bénédicte BERTHOLOM, responsable des affaires réglementaires,

et Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) : MM. Fabrice CAMAIONI, président de la commission métier pharmacien, Jean-Jacques LE BIAN, trésorier, et Quentin LEPREVOST, chargé de veille en affaires publiques

et Conseil central des pharmaciens d'officine de l'Ordre national des pharmaciens (ONP) : MM. Pierre BÉGUERIE, président, et Maxime GEORGES, chargé de mission - affaires publiques et internationales

- Direction générale de l'offre de soins (DGOS) : Mme Carole MERLE, adjointe à la cheffe de bureau, et M. Stéphane CAMARA, chargé de mission maillage des officines et contentieux au sein du bureau R2 « premier recours »

et la Direction générale de la santé (DGS) : M. Frédéric DITTENIT, adjoint à la cheffe du bureau médicament appartenant à la sous-direction politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : M. Ambroise PASCAL, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne - Bureau 5B

- Fédération nationale de la Mutualité française : M. Albert LAUTMAN, directeur général, Mmes Meriem BOUCHEFRA, chargée d'affaires publiques, et Dominique JOSEPH, secrétaire générale

Jeudi 20 février 2020

- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : MM. Christophe HILLAIRET, secrétaire général, Benoît MONTARIOL, directeur des ressources, et Enzo REULET, chargé de missions - Affaires publiques, France, Europe, international - Direction communication et relations publiques

- Office national des forêts (ONF) : MM. Bertrand MUNCH, directeur général, et François BONNET, directeur général adjoint

- Ministère du travail - Direction générale du travail : Mmes Sophie BARON, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Maroussia PEREHINEC, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, et Coralie DEFFES, cheffe du bureau des relations collectives du travail

- France Chimie : Mmes Marion BOUISSOU-THOMAS, directrice des affaires publiques, Louise MOTURY, chargée de mission affaires publiques, et M. Philippe PRUDHON, directeur des affaires techniques

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : Mme Chantal GOUBERT-JAMBERT, chargée de mission au bureau du développement agricole, M. Jean-Christophe LEGRIS, chef du bureau « réglementation et opérateurs forestiers », Mme Isabelle MELLIER, adjointe au sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, MM. Baptiste MEUNIER, chef du bureau foncier - service compétitivité et performance environnementale - sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires, Pierre-Yves PLATZ, chef du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs - secrétariat général, et Eric ZUNINO, sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

Organismes ayant produit une contribution :

Association des centres chorégraphiques nationaux (ACCN)

Association des centres dramatiques nationaux

Association française des orchestres

CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain

Les Forces musicales

Platform - Regroupement des Fonds régionaux d'art contemporain

Syndicat des musiques actuelles (SMA)

Syndeac - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles

Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Direction générale des entreprises (DGE)

Comité de liaison des entreprises consommatrices d'électricité (CLEE)

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Enedis

Exeltium

Réseau transport électricité (RTE)

Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN)

France Industrie

Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)

Assemblée des communautés de France (AdCF)

Assemblée des départements de France (ADF)

Association des maires de France (AMF)

Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR)

Comité de liaison des interprofessions agricoles et agro-alimentaires (CLIAA)

Confédération paysanne

Coordination rurale

Fédération nationale des propriétaires agricoles (FNPA)

Jeunes agriculteurs (JA)

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Autorité de sureté nucléaire (ASN)

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Association française des entreprises privées (AFEP)

Groupement des professions de services (GPS)

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Intersyndicale public/privé des personnels de l'ONF

FGA-CFDT

Conseil national des centres commerciaux (CNCC)

Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC)

Conseil national de l'ordre des avocats (CNOA)

Conseil supérieur du notariat (CNS)

Alliance Loeul & Piriot et Multilap (ALPM)

Shop Pharmacie

Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

Autres entretiens

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques sur la loi dite « Egalim », et Mme Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte d'Or, rapporteure du groupe de suivi de la commission des affaires économiques sur la loi dite « Egalim ».