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Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

4 mars 2020 : Réduire le coût du foncier ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 18 février 2020

- Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL) - Université Paris II Panthéon-Assas : M. Hugues PERINET-MARQUET, professeur de droit public, directeur.

- Action logement groupe : MM. Jean-Jacques PEROT, vice-président, Bruno ARBOUET, directeur général, et Mme Valérie JARRY, directrice des relations institutionnelles.

Mercredi 19 février 2020

- Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : MM. François ADAM, directeur, Emmanuel DE LANVERSIN, adjoint au directeur, Christophe SUCHEL, adjoint
- sous-direction de l'aménagement durable.

- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction générale des finances publiques - Direction de l'immobilier de l'État : MM. Alain CAUMEIL, directeur, Nicolas VANNIEUWENHUYZE, sous-directeur - sous-direction administration et valorisation de l'immobilier de l'État, et Mme Anne-Marie CHEVALIER, adjointe du directeur.

Jeudi 20 février 2020

- Observatoire régional du foncier en Île-de-France : Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, présidente.

Mardi 25 février 2020

- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : M. Olivier PAVY, maire de Salbris - président de la communauté des communes de la Sologne des Rivières, Mmes Nathalie FOURNEAU, conseillère aménagement, et Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.

Réseau des organismes de foncier solidaire : MM. Honoré PUIL, vice-président, Philippe VANSTEENKISTE, directeur, et Mme Nathalie DEMESLAY, directrice de l'habitat.

- Union sociale pour l'habitat : Mmes Raphaëlle D'ARMANCOURT, responsable du pôle politiques territoriales et urbaines, et Francine ALBERT, conseillère pour les relations avec le Parlement.

- Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM : M. Vincent LOURIER, directeur, et Mme Florence CAUMES, chargée de missions Innovation et formation.

- France urbaine : M. Emmanuel HEYRAUD, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain.

- Association nationale des établissements publics fonciers locaux : M. Arnaud PORTIER, secrétaire général, et Mme Charlotte BOEX, chargée de mission.

Mercredi 26 février 2020

- Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière : MM. Christophe DUHEM, président, François PALIARD, vice-président, et Thibault LONCKE, consultant (Euralia).

- Fédération nationale des agences d'urbanisme : Mmes Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale, et Zoé CHALOIN, chargée de mission.

- Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : Mme Rozen NOGUELLOU, directeur.

- Assemblée des communautés de France : M. Jean-Paul BRET, président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - administrateur de l'AdCF, et Mme Claire DELPECH, responsable finances et fiscalité, habitat.

- Agorastore : MM. David RIAHI, président, Servan NDJANTCHA, directeur Agorastore immobilier, et Nicolas LE GALL, consultant junior.