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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

27 mai 2020 : Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale du Trésor

- M. Lionel CORRE, sous-directeur des assurances ;

- Mme Estelle JACQUES, adjointe au chef du bureau Entreprises et intermédiaires d'assurance ;

- M. Nicolas SEJOUR, conseiller parlementaire et relations institutionnelles de la direction générale du Trésor.

Fédération Française de l'Assurance (FFA)

- M. Stéphane PENET, délégué général adjoint ;

- M. Christian PIEROTTI, directeur des affaires publiques et internationales ;

- Mme Viviana MITRACHE, sous-directrice des affaires parlementaires ;

- M. Christophe GAUER, directeur de cabinet de la présidente.

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

- Mme Stéphanie PAUZAT, vice-présidente déléguée ;

- M. Lionel VIGNAUD, responsable de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-402.html