C. LE PROJET DE BUDGET EUROPÉEN POUR 2021 EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE REMANIÉ
La discussion budgétaire relative au budget de l'Union européenne pour 2021 s'inscrit dans un contexte d'incertitude , et s'est amorcée alors même que le CFP pour les années 2021 à 2027 n'a pas encore fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil.
Comme pour les autres exercices, la Commission européenne a présenté son projet de budget pour 2021 en mai dernier, à la suite de la publication de ses propositions révisées pour le CFP 2021 à 2027. Elle a ainsi proposé un budget s'élevant à 166,7 milliards d'euros en crédits d'engagement (- 3 % par rapport à 2020 14 ( * ) ), et 163,5 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 5 % par rapport à 2020).
Or, à la suite de l'accord du Conseil européen du 21 juillet 2020, la Commission européenne n'a pas transmis de lettre rectificative tenant compte des montants arrêtés par les États membres pour le prochain CFP .
Dans ce contexte, le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne a réalisé une proposition d'actualisation technique , visant à tenir compte des évolutions introduites par le Conseil européen. Sur la base de cette proposition révisée, le Conseil de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une réduction de 1,7 milliard d'euros des crédits d'engagement et d'une hausse de 2,3 milliards d'euros des crédits de paiement par rapport à la proposition de la Commission européenne.
Le Parlement européen examinera début novembre le projet de budget pour 2021.
Le rapporteur prend acte des positions de l'autorité budgétaire sur le projet de budget, et constate qu'avant l'entrée en vigueur du prochain CFP, la discussion budgétaire pour ce premier exercice reste d'une portée limitée.
* 14 Budget 2020 initialement adopté, avant l'adoption des budgets rectificatifs en cours d'exercice.