B. LA MISE EN oeUVRE DANS LES AUTRES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL REPRÉSENTE 11 MILLIARDS D'EUROS EN 2021
Selon les informations communiquées au rapporteur spécial, les ouvertures de crédits demandées en 2021 dans les missions autres que la mission « Plan de relance » et recevant le label « Plan de relance » atteignent un montant de 11 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4 milliards d'euros en crédits de paiement, se répartissant comme suit.
Sur le programme d'investissements d'avenir (PIA), 9,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, sur le total de 11 milliards d'euros prévu sur le PIA pour 2021 et 2022, sont rattachés au plan de relance.
Crédits budgétaires sur les missions
contribuant au PIA à partir de 2021
au titre du plan de
relance
(en milliards d'euros)
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AE 2021 |
CP 2021 |
|
|
Crédits budgétaires sur des missions contribuant au PIA dans le cadre de la relance |
9,6 |
2,8 |
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dont mission « Investissements d'avenir » |
8,9 |
2,1 |
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dont intérêts des dotations non consomptibles (programme 117) |
0,6 |
0,6 |
|
dont intérêts du fonds pour l'innovation et l'industrie (programme 117) |
0,1 |
0,1 |
Source : commission des finances (à partir des informations communiquées par la direction du budget)
Sur les autres missions , c'est le cas de 1,7 milliard d'euros en autorisations d'engagement , dont 1,1 milliard d'euros de soutien aux collectivités locales.
Crédits budgétaires prévus pour
une mise en oeuvre
en 2021 sur les missions classiques au titre du plan de
relance
(en milliards d'euros)
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Action du plan de relance |
Axe du plan de relance |
Mesure |
Mission budgétaire |
AE 2021 |
CP 2021 |
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Volet « Écologie » |
0,3 |
0,1 |
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|
Énergies et technologies vertes |
Plans de soutien aéronautique et automobile |
Crédits de recherche CORAC 1 ( * ) |
Recherche et enseignement supérieur |
0,3 |
0,1 |
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Volet « Compétitivité » |
0,1 |
0,1 |
|||
|
Plan de soutien à l'export |
Actions de Business France et mesures de soutien export |
Assurance prospection (garanties) |
Engagements financiers de l'État |
0,1 |
0,1 |
|
Volet « Cohésion » |
1,4 |
1,5 |
|||
|
Jeunes |
Accompagnement renforcé et personnalisé |
Accompagnement renforcé et personnalisé |
Travail et emploi |
0,1 |
0,1 |
|
Ségur de la Santé / Dépendance |
Investissement public |
Investissement pour hôpital Wallis-et-Futuna |
Santé |
0,05 |
0,05 |
|
Cohésion territoriale |
Soutien aux collectivités locales |
DSIL verte |
Relations avec les collectivités territoriales |
- |
0,1 |
|
Avances remboursables pertes DMTO départements |
Avances aux collectivités territoriales |
0,7 |
0,7 |
||
|
Compensation pertes recettes fiscales et domaniales |
Prélèvement sur recettes |
0,4 |
0,4 |
||
|
Soutien aux personnes précaires |
Allocation rentrée scolaire, ticket de restaurant universitaire à 1 euro |
Ticket universitaire à 1€ pour les étudiants boursiers |
Recherche et enseignement supérieur |
0,05 |
0,05 |
|
Total |
1,7 |
1,7 |
|||
Source : informations communiquées par le Gouvernement au rapporteur spécial
* 1 Conseil pour la recherche aéronautique civile.