C. UNE POLITIQUE DE FIDÉLISATION PERMETTANT DES AMÉLIORATIONS MAIS DEVANT ÊTRE CONSOLIDÉE
La fidélisation est un axe essentiel de la gestion des ressources humaines du ministère , pendant du recrutement et visant à conserver les compétences, notamment sur les métiers en tension.
Elle répond au double objectif de maîtriser les départs non souhaités de l'institution, en particulier dans les métiers à compétence rare qui sont soumis à une forte concurrence (Cyber, SIC, MCO et santé) et de rentabiliser les formations dispensées , qui sont parfois longues et coûteuses, afin de sécuriser les compétences indispensables.
La mise en oeuvre en 2019 de la prime de lien au service 21 ( * ) (PLS) constitue une innovation majeure dans ce domaine, spécifiquement créée pour faire face aux difficultés de fidélisation du ministère. Elle vise à rénover les leviers d'incitation à la disposition des gestionnaires de ressources humaines, et concerne principalement les spécialités techniques en concurrence avec le secteur privé.
Le rapporteur spécial considérait dès 2019 la mise en place de cette prime comme une évolution bienvenue 22 ( * ) pour renforcer la fidélisation des effectifs sur les spécialités les plus tendues. Les montants proposés pour certaines spécialités, eu égard aux durées retenues, risquent toutefois d'être trop faibles pour être réellement efficaces et résoudre les problèmes de fidélisation rencontrés. En 2020, la prime a empêché le départ de 22 médecins, de 17 officiers sous contrat pilotes et spécialistes dans des métiers en tension. Si le rapporteur spécial considère ces résultats comme encourageants, ils restent limités. La PLS apparait notamment insuffisante pour fidéliser les sous-officiers qui bénéficient d'une retraite à jouissance immédiate à compter de 17 ans de service cumulable avec un emploi dans le secteur privé 23 ( * ) .
De manière générale, les politiques de fidélisation des trois armées sont déclinées selon trois volets : indemnitaire, carrière et conciliation entre vie professionnelle et vie privée (V2P) .
Concernant l'armée de terre, la politique de fidélisation vise à consolider la montée en puissance des effectifs de la force opérationnelle terrestre, fixés à 77 000 hommes en 2017.
Cette politique de fidélisation a permis une amélioration significative du taux de renouvellement à l'issue du premier contrat au sein de l'armée de terre. Si plus de 4 officiers et sous-officiers sur 5 demeurent dans l'institution , cette proportion est moins importante pour les militaires du rang, où elle concerne moins de 3 personnes sur 4 .
Évolution du taux de renouvellement à la
fin du premier contrat
dans l'armée de terre
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
La marine nationale présente des taux de renouvellement en amélioration constante. Ils approchent les 80 % pour les militaires du rang, et dépassent les 85 % pour les officiers et les officiers mariniers.
Évolution du taux de renouvellement à la
fin du premier contrat
dans la marine nationale
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Concernant l'armée de l'air, la mise à jour de la feuille de route « Fidélisation des aviateurs » en avril 2020 a permis de renforcer le dynamisme de la politique de fidélisation :
- au niveau indemnitaire, la mise en oeuvre en 2019 de la PLS a permis de cibler les viviers critiques notamment le personnel navigant, les spécialités du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, du contrôle aérien et des systèmes d'information et de communication (SIC) ;
- au niveau de la V2P, un budget spécifique est consacré à l'amélioration des conditions de vie de l'aviateur où qu'il soit, afin de favoriser l'esprit de cohésion.
L'armée de l'air présente les plus hauts niveaux de renouvellement du premier contrat, qui approchent les 90 % pour l'ensemble des catégories en 2019.
Évolution du taux de renouvellement à la
fin du premier contrat
dans l'armée de l'air
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Le rapporteur spécial estime les efforts menés en matière de fidélisation des effectifs pertinents, mais il tient à rappeler que cette dernière repose également sur les conditions dans lesquelles les militaires effectuent leur mission. À cet égard, la question des infrastructures, notamment des logements, constitue un point de vigilance important, offrant encore d'importantes marges de progression.
* 21 Prévue par le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires.
* 22 Rapport d'information de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) - 10 juillet 2019 : Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine.
* 23 Ibid.