- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Fédération française de l'assurance
- M. Franck LE VALLOIS, directeur général ;
- M. Philippe POIGET, conseiller de la présidente ;
- M. Christian PIEROTTI, directeur des affaires publiques et internationales ;
- Mme Viviana MITRACHE, sous-directrice, responsable du département Affaires parlementaires, pôle Affaires publiques.
Direction générale du Trésor
- M. Lionel CORRE, sous-directeur des assurances.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- M. Jean-Paul FAUGÈRE, vice-président ;
- M. Patrick MONTAGNER, secrétaire général adjoint ;
- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.
Sénateur Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :