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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

9 décembre 2020 : Conseil économique, social et environnemental ( rapport - nouvelle lecture )

ANNEXE : LISTE DES ARTICLES ADOPTÉS CONFORMES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT

Articles

Thématiques

1er bis A

Publication de recommandations par le CESE

2

(suppression maintenue)

Saisine du CESE sur la mise en oeuvre de dispositions législatives

5

Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études

8

Dénomination et organisation des sections du CESE

9 bis

Coordinations

10 bis

Règles déontologiques applicables aux membres du CESE

10 ter

Déclaration d'intérêts des membres du CESE

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-712.html