DÉPLACEMENT
28 janvier 2021
Déplacement de M. Loïc Hervé à l'Institut français de sécurité (IFS), à Boulogne-Billancourt, organisme de formation spécialisé dans la formation des gardes armés.
Entretien avec M. Tibor Vass, directeur général et plusieurs de ses collaborateurs.
LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
PAR LA COMMISSION DES LOIS
Ministère de l'intérieur
- M. Gérald Darmanin , ministre de l'intérieur
Direction générale de la police nationale
- M. Frédéric Veaux , directeur général
Direction générale de la gendarmerie nationale
- M. le général d'armée Christian Rodriguez , directeur général
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
Auteurs de la proposition de loi
- M. Jean-Michel Fauvergue , député de Seine-et-Marne
- Mme Alice Thourot , députée de la Drôme
Rapporteurs de la mission d'information sur la sécurité privée de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
- Mme Jacqueline Maquet , députée du Pas-de-Calais
- M. Dino Cinieri , député de la Loire
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- M. Rémy Pointereau , sénateur du Cher, co-rapporteur de la mission d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
- Mme Corinne Féret , sénatrice du Calvados, co-rapporteur de la mission d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Thomas Campeaux , directeur
- M. Martin Alline , adjoint au chef du bureau des polices administratives
- M. David Foltz , adjoint de la cheffe du bureau de la liberté publique
- Mme Sabrina Palmier , cheffe du bureau des questions pénales
Délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
- M. Olivier de Mazières , délégué ministériel
- Colonel de gendarmerie Denis Nauret , délégué adjoint
- Lieutenant-Colonel Aymeric Lenoble , chargé de mission police municipale
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
- Mme Brigitte Jullien , directrice, cheffe de l'IGPN
Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
- M. Alain Pidoux , général de corps d'armée, chef de l'IGGN
Inspection générale de l'administration (IGA)
- M. Michel Rouzeau , chef de service
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
- Mme Valérie Derouet-Mazoyer , présidente du collège
- M. Cyrille Maillet , préfet, directeur
Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces
- M. Olivier Christen , directeur
- Mme Mathilde Barrachat , substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
- M. Thibault Cayssials , chef du bureau de la législation pénale spéciale
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales
- M. Stanislas Bourron , directeur général
- M. Christophe Bernard , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
- Mme Marine Fabre , chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Défenseur des droits
- Mme Claire Hédon , défenseure des droits
- Mme Pauline Caby , adjointe à la Défenseure des droits, en charge du respect de la déontologie de la sécurité par les professionnels de sécurité
- M. Benoit Narbey , chef du pôle déontologie de la sécurité
- M. Romain Barnabé , chargé de mission déontologie de la sécurité
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
- M. Michel Tubiana , co-rapporteur pour la CNCDH de l'avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- M. Pascal Beauvais , co-rapporteur pour la CNCDH de l'avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- M. Thomas Dumortier , conseiller juridique
Centre national de la fonction publique territoriale
- M. Laurent Trijoulet , directeur de cabinet
- M. Olivier Degeorges , directeur de la formation sécurité publique/police
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Eric Corbaux , procureur de la République de Pontoise
- M. Eric Maillaud , procureur de la république de Clermont-Ferrand
Conseil national des barreaux
- Mme Sophie Ferry Bouillon , membre du conseil national des barreaux
- Mme Anne-Charlotte Varin , directrice des affaires publiques
Barreau de Paris
- M. Bernard Fau , membre du conseil de l'ordre
- M. Julien Aubignat , responsable des affaires publiques
Conférence des bâtonniers
- Mme Hélène Fontaine , présidente
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
- M. Yvan Guitz , président
Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
- M. Alexandre Touzet , maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes Juine et Renarde
- Mme Marie-Laure Pezant , chargée de mission sécurité
- Mme Charlotte De Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Assemblée des Communautés de France (AdCF)
- M. Luc Strehaiano , président de la communauté Plaine Vallée
- M. Patrice Girot , directeur général des services de la communauté d'agglomération Plaine-Vallée
- Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement
Mairie de Paris
- M. Nicolas Nordman , adjoint à la maire de Paris, en charge de la sécurité
- Mme Caroline Bourguet , directrice de cabinet
- M. Sébastien Humbert , conseiller de la maire sur les sujets sécurité, police municipale, grands événements, mémoire, anciens combattants
- Mme Fiona Texeire , conseillère parlementaire
Préfecture de police de Paris
- M. Didier Lallement , préfet de police
- Mme Frédérique Camilleri , sous-préfète, directrice adjointe de cabinet du préfet de police
Syndicats de la police nationale
CFE-CGC
- M. Olivier Boisteaux , président du syndicat indépendant des commissaires de police
- M. Jean-Paul Megret , secrétaire national du syndicat indépendant des commissaires de police
- Mme Linda Buquet , conseiller technique au bureau national de Synergie-Officier
- M. Frédéric Lagache , délégué général Alliance police nationale
- M. Stanislas Gaudon , délégué général Alliance police nationale
SCSI-CFDT
- M. Christophe Rouget , secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure
- M. Léo Moreau , chargé de mission au sein du syndicat des cadres de la sécurité intérieure
UNSA-FASMI
- M. Pierrick Agostini , secrétaire général adjoint du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale
- M. Claude Fourcaulx , secrétaire général adjoint de l'union des officiers UNSA
FSMI-FO
- M. Grégory Joron , secrétaire général adjoint et secrétaire général délégué d'Unité SGP Police/FO
- Mme Linda Kebbab , déléguée nationale d'Unité SGP Police et porte-parole
Conseil supérieur de la fonction militaire de la gendarmerie
- Général Louis-Mathieu Gaspari , secrétaire général
- Lieutenant-colonel François Dufour , secrétaire général adjoint
- Lieutenant-colonel Sébastien Baudoux , groupement de la Nièvre
- Lieutenant Michel Rivière , état-major région Champagne-Ardennes
- Major Patrick Boussemaere , escadron départemental de sécurité routière - pelotons motorisés Boulogne-sur-Mer
- Majore Hélène L'Hôtelier , région Pays-de-la-Loire Nantes
- Adjudant-chef Samia Bakli , commandement soutien opérationnel gendarmerie Rosny-sous-Bois
- Adjudant-chef Catherine Hernandez , brigade gendarmerie départementale Jacou-Clapiers
- Adjudant-chef Régis Poulet , communauté de brigades Angerville brigade de proximité Le-Merevillois
- Adjudant-chef Erick Verfaillie , région Midi-Pyrénées Toulouse
- Adjudante Vanessa Georget , état-major gendarmerie armement Arcueil
- Maréchal des logis-chef Frédéric Le Louette , Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
- Maréchal des logis-chef Grégory Rivière , groupement gendarmerie départementale section de commandement Rodez
Syndicats de police municipale
Fédération Interco CFDT
- M. Serge Haure , chargé de mission sécurité publique
- M. Julien Morcrette , chargé de mission sécurité publique
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
- M. Ludovic Durand ,
- M. Michel Choukri
- M. Thierry Biville
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
- M. Fabien Golfier , Secrétaire national
Fédération UNSA Territoriaux
- M. Manuel Herrero
- M . David Quevilly
Fédération SUD Collectivités Territoriales
- M. Olivier Caniaux
Syndicats représentatifs des personnels de la sécurité privée
CFDT
- MM. Lahaouri Boubekeur
- M. Julien Mabille
- M. Alexandre Viegas
FEETS-FO
- M. Zaïnil Nizaraly , secrétaire général
- M . Alain Bouteloux , secrétaire fédéral en charge de la prévention sécurité
UNSA Prévention sécurité
- M. Thierry Pelmar , secrétaire fédéral
- M. Michel Braquet , référent de branche de la sécurité
CFTC
- M. Daniel Peltier , secrétaire général du SNEPS
CGT
- M. Elhadji Niang , conseiller fédéral
- M . Florent Le Coq , délégué syndical CGT de la branche prévention et sécurité
CFE-CGC
- M. Pascal Planquart , président
- M . François Duclos , secrétaire général
Syndicats de journalistes
Syndicat général des journalistes FO
- M. Tristan Malle , secrétaire général
- Mme Gwénael Bourdon
Syndicat national des journalistes CGT
- M. Emmanuel Vire , secrétaire général
- Mme Jade Lindgaard
Union syndicale des journalistes CFDT
- Mme Manuela Bermudez , trésorière
- M. Dominique Cheul , membre du conseil national
Syndicat national des journalistes
- Mme Dominique Pradalie , secrétaire générale
- M. Emmanuel Poupard , 1 er secrétaire national
- Mme Mylène Girardeau
Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et Documentaires (GARRD)
- Mme Elisabeth Drevillon , présidente
- Mme Anne Richard , co-présidente de la commission journalistes
Représentants des sociétés de journalistes
- Mme Frédérique Agnes, TF1
- Mme Anaëlle Guiton , Libération
Reporters sans frontières
- M. Christophe Deloire , secrétaire général
- M. Pavol Szalai , journaliste en charge de la France
Ligue des droits de l'homme (LDH)
- M. Arié Alimi, avocat
- Mme Nathalie Tehio, avocat
Amnesty international France
- Mme Anne-Sophie Simpere , chargée de plaidoyer au sein du programme Libertés
La quadrature du net (LQDN)
- M. Martin Drago, juriste
- M. Arthur Messaud, juriste
RATP
- M. Jérôme Harnois , directeur chargé de la préparation aux crises, des enjeux de sûreté, de conformité et des affaires institutionnelles
- Mme Véra Duvault , responsable affaires pénales
- M. John-David Nahon , chargé des affaires parlementaires et institutionnelles
SNCF
- M. Pierre Messulam , directeur risques sécurité - sûreté
- M. Christophe Merlin , directeur de la sûreté
- Mme Laurence Nion , conseillère parlementaire
Transdev
- M. Laurent Mazille, directeur relations institutionnelles
- M. Serge Castello, directeur sûreté
- M. Benoît Licour, directeur territorial
Groupement des entreprises de sécurité privée
- M. Frédéric Gauthey , président
- M. Cédric Paulin , secrétaire général
Fédération française de la sécurité privée (FFSP)
- M. Claude Tarlet , président
- M. Pierre Bouzin , délégué général
- Mme Éléonor Lasou , conseil
Groupement professionnel des métiers de la sécurité privée
- M. Olivier Allender , directeur général de Vérisure
- M. Joffrey Sigrist , directeur juridique
- Mme Clémence Rouquette , Responsable des affaires publiques et règlementaires
Personnalités qualifiées
- M. Jean-Marie Delarue
- M. Alain Bauer , criminologue
- M. François Molins , procureur général près la Cour de cassation
- M. Xavier Latour , doyen de la faculté de droit de Nice
- M. Evan Raschel , professeur de droit à l'Université de Clermont-Auvergne
- M. Thomas Perroud , professeur de droit public à Paris II
- M. Olivier Cahn , professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Tours
- M. Aurélien Antoine , professeur de droit public à l'université de Saint-Etienne