B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

La Cour de Justice de la République a reçu en 2020 une dotation de 871 500 euros, soit un montant très légèrement supérieur à 2019.

Cette dotation se décompose en trois parties qui financent chacune un type de dépenses :

- 768 000 euros au titre du fonctionnement courant. Ce poste est en nette augmentation en raison d'un renfort de personnel et de nouveaux postes de travail à installer, le montant des dépenses s'élève à 761 025 euros, dégagent un léger excédent de 6 975 euros ;

- 68 000 euros au titre des frais de justice. Seuls 11 930 euros ont été consommés, le reliquat s'élève donc à 56 070 euros mais cette dépense est amenée à augmenter en 2021 ;

- 35 500 euros au titre des frais de procès. Seule la somme de 4 119 euros a été utilisée pour la préparation du procès qui s'est tenu en janvier et février 2021. Le solde est ainsi de 31 381 euros.

La somme des trois soldes s'élève à 94 426 euros, soit 10,8% de la dotation globale. L'année dernière ce solde avait été reversé au budget de l'État mais en raison des affaires en cours d'instruction devant la Commission de la Cour depuis septembre 2020 concernant la gestion du COVID, ce montant sera entièrement réaffecté aux frais de justice de l'année 2021.

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