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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

29 septembre 2021 : Encourager les dons et adhésions aux associations ( rapport - première lecture )

Rapport n° 855 (2020-2021) de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2021

Disponible au format PDF (597 Koctets)

Synthèse du rapport (226 Koctets)