III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
A. UNE DOTATION EN LÉGÈRE DIMINUTION
La dotation budgétaire pour 2022 du Conseil constitutionnel s'élève à 15,96 millions d'euros contre 12,02 millions d'euros en 2021. Elle comprend, outre la dotation récurrente, une enveloppe de 900 000 euros pour financer le déploiement du portail QPC et une autre de 2,5 millions d'euros au titre de l'élection présidentielle et des élections législatives.
Le budget prévoit les dépenses pour l'élection présidentielle sur le modèle de celui mobilisé il y a cinq ans et en tenant compte des charges nouvelles que fera peser sur le Conseil constitutionnel la prise en compte des règles de précaution sanitaire, lesquelles impliqueront en particulier la location de locaux annexes.
Le budget du Conseil constitutionnel
(en euros)
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Crédits exécutés en 2020 |
Dotation 2021 |
Dotation 2022 |
Évolution dotation 2021/2022 |
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Dépenses relatives aux membres |
2 249 985 |
2 362 180 |
2 158 000 |
- 8,64 % |
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Dépenses relatives aux personnels |
6 781 968 |
6 540 515 |
6 745 695 |
3,14 % |
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Dépenses de fonctionnement |
3 454 744 |
1 224 534 |
1 524 474 |
24,49 % |
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dont dépenses informatiques |
411 160 |
165 000 |
300 000 |
81,82 % |
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Dépenses d'investissement |
619 356 |
1 892 000 |
2 134 831 |
12,83 % |
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Déploiement du portail QPC |
300 000 |
900 000 |
200,00 % |
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Dépenses relatives aux élections, référendum et RIP |
2 500 000 |
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Total |
13 106 053 |
12 019 229 |
15 963 000 |
32,81 % |
Source : réponse aux questionnaires
La répartition du budget 2022 entre les différentes actions
En 2022, le budget du Conseil constitutionnel est réparti entre cinq actions :
- le contrôle des normes , représentant une dépense de 7,4 millions d'euros ;
- les élections , qui représentent une dépense de 2,5 millions d'euros ;
- les relations extérieures , qui représentent une dépense de 1,6 million d'euros ;
- les entretiens et travaux , qui représentent une dépense de 1,3 million d'euros ;
- les frais généraux , qui représentent une dépense de 3,2 millions d'euros.
L'action de contrôle des normes constitue ainsi naturellement la principale action du Conseil, représentant 46 % de la dotation.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2022
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses relatives aux membres diminuent de 8,64 % du fait que plus aucun membre de droit ne siège au Conseil constitutionnel.
Les dépenses de personnel sont en hausse de 3,14 %. Au 1 er janvier 2021, le Conseil constitutionnel comptait (hors membres) 77 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution, soit 68,7 ETP.
Depuis plusieurs années, sont observées une augmentation du nombre de personnels de catégorie A , et inversement une diminution des catégories B et C, au regard du niveau d'expertise et de qualification demandé pour l'activité du Conseil. La part des agents de catégorie A représente plus de 60 % du total des personnels du Conseil constitutionnel.
Les autres dépenses de fonctionnement s'élèvent globalement à 1,52 million d'euros, en augmentation par rapport à 2021 (1,22 million d'euros).
2. Les dépenses d'investissement
La dotation demandée pour financer les dépenses d'investissement en 2022 est en augmentation par rapport à l'année précédente et serait quatre fois plus élevée que le montant exécuté en 2020 . Cependant, la sous-exécution 2020 correspond au rééchelonnement des projets immobiliers, dont la réfection des chaufferies, sous l'effet des mesures de confinement liées à la pandémie de Covid-19.
Les dépenses d'investissement pour l'année à venir comprennent principalement d'une part, la poursuite du plan d'économie d'énergie et de développement durable et, d'autre part, la refonte des outils numériques de gestion des décisions du Conseil et du déploiement du portail de la QPC.
Le Conseil constitutionnel a signé une convention d'occupation temporaire, pour 4 ans, avec le Centre des monuments nationaux pour la mise à disposition d'une boutique du Palais Royal dont l'objectif est de créer la boutique du Conseil constitutionnel et du Palais Royal avec une ouverture prévue à la fin 2020. Son coût annuel est de 26 400 euros.