II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 122 : CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION
Le programme 122 regroupe les dépenses suivantes :
- les aides destinées à soutenir les collectivités faisant face à des situations exceptionnelles, telles que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur ;
- les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en oeuvre de ses missions au profit des collectivités territoriales. Les crédits d'investissement pour les applications de la DGCL ayant été transférés sur le programme 216 au 1 er janvier 2020, à la suite de la création de la direction du numérique, l'action 2 retrace désormais, principalement, les coûts de fonctionnement courant, d'immobilier et d'informatique ;
- les dotations destinées à l'outre-mer, initialement inscrites sur le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et transférées, depuis le 1 er janvier 2009, sur le programme 122.
Entre la LFI 2021 et le PLF 2022, les crédits du programme 122 ont enregistré une hausse de 33,4 % en AE et de 22,6 % en CP soit respectivement 64,9 millions d'euros en AE et 43,4 millions d'euros en CP .
Évolution LFI 2021 / PLF 2022 des crédits du programme 122
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
A. UNE HAUSSE DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR FINANCER LES RECONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES À LA SUITE DE LA TEMPÊTE ALEX (ACTION 1)
Les crédits de l'action 1 enregistrent une hausse de 127,7 % en AE et 88 % en CP soit 62,6 millions d'euros en AE et 41,2 millions en CP.
Cette évolution résulte quasi exclusivement de l'abondement du fonds de reconstruction institué par la première loi de finances rectificative pour 2021 20 ( * ) à la suite de la tempête Alex survenue dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020.
Le fonds créé a ainsi été doté de 34,7 millions d'euros en AE et 10,5 millions d'euros en CP en 2021. En PLF 2022, une majoration de ces crédits est prévue à hauteur de 66,1 millions d'euros en AE et 30,8 millions d'euros en CP.
Parallèlement, la subvention exceptionnelle pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques (de 40 millions d'euros en AE et 30 millions d'euros en CP en LFI 2021 ) est majorée de 18,5 millions d'euros en CP afin de couvrir les besoins relatifs à des engagements antérieurs, dont notamment, les subventions versées au titre des travaux de réparation des dégâts générés par la tempête Alex.
* 20 Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021.