B. DES TRAVAUX RESTÉS SANS SUITE CONCERNANT LES RESTES HUMAINS
À l'inverse de la question de la restitution des objets d'art sur laquelle le lancement d'une réflexion globale a toujours été différée, la gestion des collections de restes humains a fait l'objet de travaux approfondis par un groupe de travail pluridisciplinaire , comme l'avait souhaité le législateur dans le cadre de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, déposée par Catherine Morin-Desailly.
Ces travaux ont permis de déboucher sur un accord autour d'une série de critères pouvant justifier d'éventuelles restitutions et sur une proposition de faire appel au juge pour obtenir la sortie de ces restes humains des collections publiques afin d'en faciliter la restitution. Ils n'ont cependant jamais fait l'objet d'une réception officielle de la part du Gouvernement.
Malgré cette réflexion aboutie, les travaux du groupe de travail sur les restes humains sont restés lettre morte, faute de réelle volonté des gouvernements successifs d'avancer sur ces questions.
La solution préconisée par le groupe de travail aurait pu être intégrée à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, mais des questions de priorisation ont conduit le Gouvernement de l'époque à privilégier la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, alors que rien ne faisait obstacle à ce que cette loi traite les deux enjeux.
L'absence de disposition facilitant la restitution des restes humains se révèle aujourd'hui problématique , comme l'illustre le choix du Gouvernement de recourir en juillet 2020 à la solution, en principe temporaire, du dépôt pour remettre aux autorités algériennes des crânes conservés dans les collections du Museum national d'histoire naturelle, inhumés dès le surlendemain au cimetière d'El Alia, dans la banlieue d'Alger.