LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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• Gilles Manceron , historien, spécialiste du colonialisme français

• Abderahmen Moumen , historien, chercheur associé à TELEMME (AMU-CNRS), chargé de mission à l'ONACVG « Histoire et mémoires de la guerre d'Algérie »

• Comité national de liaison des harkis

Louisa Mameri , présidente nationale du collectif harki

• Ounassa Rania Benslimane

• Action et communication de la communauté Harkis de provence

Malik Houamria , président

• Charles Tamazount , président du comité Harkis et Vérité

• Dalila Kerchouche , journaliste et écrivaine

• Abdelkader Tamazount , requérant de la jurisprudence Tamazount du Conseil d'État et requérant devant la CEDH

• Marwan Abi-Samra , sociologue

• Collectif national Justice pour les harkis

Abd El Kader Mokhtari , président

• Association des Français rapatriés harkis, Roubaix

Omar Chalbi , président

• Trait d'union Courrier des rapatriés Nord-Sud

Brahim Bourabaa , président

• ARCAP (Association du camp de Bias)

Mohand Saci , président

• Fédération nationale des rapatriés

Serge Amorich , délégué national

• Dominique Ceaux , préfet, auteur du rapport « Aux Harkis la France reconnaissante » remis au Gouvernement en juillet 2018

• Ministère des armées

Direction des affaires juridiques

Claire Legras , directrice des affaires juridiques

Vincent Droullé , sous-directeur du droit public et du droit privé

Kévin Waton , adjoint au chef de bureau expertise générale et légistique

Nicolas Nalon , chargé d'études au bureau expertise générale et légistique

Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

Évelyne Piffeteau , sous-directrice de la mémoire combattante

Maurice Bleicher , adjoint au chef de bureau du monde combattant et commémorations

• Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Véronique Peaucelle-Delelis , directrice générale

Mohamed Nemiri , chargé de mission pour les harkis et rapatriés

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-178.html

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