Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
9 novembre 2022 :
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Olivier HENNO, sénateur et Marc FERRACCI, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (88 Koctets)
- Disponible au format PDF (784 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (390 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :